L’organisation de manifestations et de voyages occasionnels

Les associations, afin de développer leurs ressources propres et de se faire connaître ont l’occasion d’organiser des manifestations. Dans le cadre de celles-ci, elles peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers (règle dite des " 6 manifestations de bienfaisance et de soutien ") et doivent, dans tous les cas, respecter un certain nombre de règles et à accomplir un certain nombre de formalités.

Pour les manifestations sportives sur la voie publique des contraintes de sécurité précises doivent être respectées.

17 juin 2013

Les règles applicables à l’ouverture d’un débit de boisson

Les associations sont nombreuses à souhaiter vendre des boissons, alcoolisées ou non, à l’occasion de manifestations auxquelles elles participent ou organisent. Ce peut être un moyen de financer les missions sociales. Certaines associations peuvent même ouvrir des lieux permanents de vente de boissons (bars, restaurants…). Des règles existent en fonction de ces différents cas.
Cet article ne traite que de la vente de boisson. Une association souhaitant ouvrir une buvette ou un bar doit également se soumettre à l’ensemble de la législation sur les lieux ouverts au public, et demander les autorisations nécessaires, soit pour un lieu permanent, soit pour une manifestation temporaire.

23 septembre 2008

Les lotos, loteries et tombolas

Ces pratiques sont souvent utilisées par les associations pour augmenter leurs ressources propres, notamment lors de manifestations.

15 juillet 2013

Les projections cinématographiques à caractère non commercial

Une association ou un groupement à but non lucratif peut organiser des projections non-commerciales d’œuvres cinématographiques, gratuites ou payantes, à titre exceptionnel, lors de séances en plein-air, dans le cadre des activités de ciné-clubs.

9 novembre 2012

L’organisation de voyages et de séjours exceptionnels ou à l’occasion d’assemblées générales

La loi 2009-888 du 24 juillet 2009 relative à la modernisation du tourisme impose une obligation d’immatriculation touristique pour les associations qui peuvent être amenées à intervenir dans le secteur touristique. Des dispositions particulières pour les associations.

10 novembre 2010

Lancement d’un site pour organiser des évènements éco-responsables.

Les associations sont amenées à organiser des évènements pour se développer, réaliser leur projet associatif, ou encore à l’occasion de leur Assemblée générale annuelle. Certaines associations décident de mettre en place des manifestations dans le but de développer leur capacité d’autofinancement, d’autres ont vocation à organiser régulièrement des manifestations conviviales, sportives ou culturelles (kermesse, festivals, matchs, concerts...).

De plus en plus de responsables associatifs souhaitent limiter l’impact de leurs projets sur l’environnement et y intégrer une dimension écologique.

23 septembre 2008

Les obligations à l’égard de la SACEM

La loi du 1er juillet 1992 a instauré un code de la propriété intellectuelle, lequel abroge les textes antérieurs et notamment les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985. S’agissant de la propriété littéraire et artistique, ce code ne remet pas en cause le fond du droit mais le simplifie dans sa forme en y intégrant les articles concernant les droits d’auteur et les droits
voisins du droit d’auteur ainsi que ceux relatifs à la rémunération pour copie privée, aux sociétés de perception et de répartition des droits, et enfin aux procédures et sanctions propres à ce dispositif.

23 septembre 2008

Les formalités administratives

Avant le spectacle ou la manifestation, l’association doit demander à la mairie une autorisation d’organisation. Par ailleurs, souvent lors d’une manifestation, l’association souhaite ouvrir un débit de boisson temporaire.

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Les guides pratiques

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