La loi relative à l’économie sociale et solidaire au JO

La loi promulguée est publiée au Journal officiel

Publié le : vendredi 1er août 2014 - Modifié le : jeudi 1er octobre 2015

Ce texte consacre des avancées importantes pour les associations, dont 80% des emplois de l’économie sociale et solidaire dépendent.

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) a été adoptée en commission mixte paritaire par le Parlement le 21 juillet 2014.
Elle a été promulguée par Le Président de la République le 31 juillet 2014.
Elle est désormais publiée au Journal officiel de la république française du 1er août 2014 (JORF n°0176 du 1 août 2014 page 12666)

Voir sur notre site l’article sur la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire : des avancées pour les associations

Dans la même rubrique

24 septembre 2015

La circulaire du Premier ministre : les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le 14 février 2014, le Premier ministre a signé la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles (...)
29 août 2012

Emplois d’Avenir, accessibles aux jeunes de 16 à 25 ans

Ce projet de loi sur les emplois d’avenir, adopté en Conseil des Ministres, mercredi 29 août 2012, constitue une réponse adaptée aux difficultés particulières rencontrées par les jeunes peu ou pas qualifiés. La jeunesse est la priorité du quinquennat (...)