La relation individuelle de travail : Cadre légal, droits et obligations des parties

Dès lors que l’association fait appel à des collaborateurs salariés, la relation entre les deux parties, de l’embauche à la rupture du contrat de travail (et à ses conséquences), va s’inscrire dans un cadre juridique précisément défini (notamment par le code du travail), que les partenaires sociaux, à travers la négociation collective, cherchent à adapter aux situations concrètes de chaque secteur d’activité.

Même si cette réglementation, en raison de sa diversité même (loi, règlement, conventions collectives, ...), présente une certaine complexité dans sa mise en oeuvre quotidienne, son respect par tous, employeur comme salarié, sera le gage d’un certain équilibre dans la relation contractuelle. Au besoin, en cas de manquement au respect des règles prescrites, l’administration du travail et le juge prud’homal pourront intervenir, à la demande de l’une ou l’autre partie, pour arbitrer ou régler les différents.

23 septembre 2008

Les règles nationales

Le droit du travail destiné à régir, en France, les relations entre employeurs et salariés.

23 septembre 2008

Les conventions et accords négociés par les partenaires sociaux

Le développement économique a nécessité historiquement que l’Etat légifère pour régler les relations au sein du monde du travail. Parallèlement, avec une volonté plus ou moins forte, les pouvoirs publics ont toujours cherché à développer la négociation collective entre partenaires sociaux afin d’adapter les règles légales au plus près des contraintes des entreprises et de leurs salariés.

23 septembre 2008

Droits et obligations de l’employeur

Chaque employeur, y compris associatif, a des droits mais aussi des obligations.

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