La relation individuelle de travail : de l’embauche à la rupture du contrat

Références :

- Code du travail, art. L. 1131-1 et suivants

Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne (le salarié), fournit une prestation de travail, en contrepartie d’une rémunération, dans des conditions telles qu’il existe un lien de subordination entre le salarié et la personne pour le compte de laquelle s’effectue le travail. Dès lors que ces conditions sont réunies, il y a contrat de travail, que celui-ci ait ou non fait l’objet d’un écrit et quelle que soit la qualification que les parties ont pu donner à leur relation. Et dès qu’il y a contrat de travail, il y a nécessité de respecter l’ensemble des règles impératives fixées par les lois et règlements (notamment ceux figurant au code du travail) ou les conventions collectives.

23 septembre 2008

Le choix du salarié

L’employeur qui procède à un recrutement est en principe libre de choisir le candidat dont le profil lui semble correspondre le mieux au poste à pourvoir, dans le respect des règles légales relatives notamment :

23 septembre 2008

La preuve du contrat

Le contrat de travail peut ne pas faire l’objet d’un écrit.

23 septembre 2008

Formalités administratives

Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l’occasion des embauches qu’elles effectuent.

23 septembre 2008

Forme et clauses du contrat

En fonction des besoins de l’association qui procède au recrutement (doit-elle pourvoir un poste dans un emploi permanent, doit-elle faire face à un surcroît d’activité, s’agit-il de pourvoir au remplacement d’un salarié absent, s’agit-il d’un temps plein ou d’un temps partiel...), différents types de contrat de travail peuvent être conclus, du contrat à durée indéterminée, au contrat à durée déterminée, en passant par les contrats de type particulier (par exemple, le contrat d’apprentissage) ou des contrats "aidés" (notamment le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi).

23 septembre 2008

La suspension du contrat de travail

Dans certaines situations, prévues principalement par la loi mais qui peuvent être aménagées par la convention collective ou le contrat de travail, le contrat de travail du salarié sera suspendu.

23 septembre 2008

La démission, le licenciement et la rupture conventionnelle

Le départ d’un salarié d’une entreprise répond à des critères bien définis.

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