La relation individuelle de travail : de l’embauche à la rupture du contrat

Références :

- Code du travail, art. L. 1131-1 et suivants

Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne (le salarié), fournit une prestation de travail, en contrepartie d’une rémunération, dans des conditions telles qu’il existe un lien de subordination entre le salarié et la personne pour le compte de laquelle s’effectue le travail. Dès lors que ces conditions sont réunies, il y a contrat de travail, que celui-ci ait ou non fait l’objet d’un écrit et quelle que soit la qualification que les parties ont pu donner à leur relation. Et dès qu’il y a contrat de travail, il y a nécessité de respecter l’ensemble des règles impératives fixées par les lois et règlements (notamment ceux figurant au code du travail) ou les conventions collectives.