La suspension du contrat de travail

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : lundi 24 octobre 2016

Dans certaines situations, prévues principalement par la loi mais qui peuvent être aménagées par la convention collective ou le contrat de travail, le contrat de travail du salarié sera suspendu.

Il en est ainsi notamment en cas :

- de maladie ou de maternité,
- d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
- de congé (congés payés, congé pour événements familiaux, congé de formation de cadre et animateur pour la jeunesse...),
- de grève.

Il faut toutefois noter que certaines situations entraînant en principe la simple suspension du contrat peuvent déboucher sur sa rupture : il en est ainsi, par exemple, lorsque la maladie du salarié perturbe le fonctionnement normal de l’entreprise, soit parce qu’elle se prolonge, soit parce qu’elle se répète. Dans une telle situation, l’employeur devra évidemment respecter la procédure de licenciement et, en cas de contestation du salarié devant le juge, apporter les éléments objectifs qui ont fondé sa décision.

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