La taxe sur les bureaux

Publié le : lundi 15 février 2016 - Modifié le : jeudi 3 novembre 2016

La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS), couramment appelée "taxe sur les bureaux", est une taxe annuelle. Elle est applicable dans la région d’Île-de-France.

Cette taxe est due par tout propriétaire (en pleine propriété, copropriété ou indivision) au 1er janvier d’un local ou surface imposable ou par le le titulaire d’un droit réel (usufruit, autorisation d’occupation temporaire du domaine public par exemple).

Dans le cadre d’une location avec un bail commercial ou professionnel, le bailleur peut en faire supporter la charge au locataire, à condition que cela soit expressément stipulé dans le contrat de bail. Sans clause particulière, la taxe n’est pas récupérable par le bailleur, qui en reste redevable.

Elle est calculé en multipliant la surface des locaux imposables par un tarif au m², qui varie en fonction de la circonscription dans laquelle ils sont situés. Une déclaration doit être adressée spontanément par le redevable, accompagnée du paiement de la taxe, avant le 1er mars de chaque année.

Les associations loi 1901 sont soumises en principe au paiement de cette taxe.

Cependant, des exonérations existent.

Elles peuvent être communes à toutes les structures imposables (associations, entreprises...). Les exclusions de la taxe concernent :
- la surface : bureaux de moins de 100 m², locaux à usage commercial de moins de 2 500 m², de stockage de moins de 5 000 m², de stationnement de véhicule de moins de 500 m²,
- la localisation : les locaux situés dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou une zone franche urbaine (ZFU).

Par ailleurs, certaines exonérations sont liées à une activité associative. Ainsi, sont exonérés de taxe :
- les locaux des associations et fondations reconnues d’utilité publique qu’elles utilisent pour l’exercice de leur activité,
- les locaux spécialement aménagés pour l’exercice d’activités de recherche, ou les locaux à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel.

Pour en savoir plus :
- le montant de la taxe et les formulaires de déclaration sont disponibles sur le site service public
- une question ? demandez au correspondant fiscal "associations"

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