Le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse

Publié le : lundi 10 novembre 2008 - Modifié le : vendredi 23 septembre 2016

Ce congé non rémunéré, d’une durée de 6 jours ouvrables par an (pouvant être pris en une ou deux fois), permet aux salariés et apprentis âgés de moins de 25 ans, de suivre des stages de formation à l’animation sportive, culturelle ou sociale auprès d’organismes agréés par le ministère de la jeunesse et des sports

Ce congé est inscrit dans le code du travail, aux articles L 3142-43 et suivants. Le but est de favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs.

Ce congé est également prévu dans la fonction publique (agents de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics hospitaliers, agents non titulaires...) (Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 34 8°, Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 57 8°, Loi n° 86-33 du 17 janvier 1986, art. 41 8°, décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, art. 11, décret n° 63-501 du 20 mai 1963).

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Autres dispositions : la RTT

Certaines dispositions existent pour pouvoir utiliser ses RTT pour effectuer des missions bénévoles.
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Les différents congés sous forme de fiches

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