Le Haut Conseil à la Vie associative remet son avis sur le congé d’engagement

Publié le : jeudi 15 novembre 2012 - Modifié le : jeudi 3 novembre 2016

Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, a présidé le jeudi 15 novembre 2012 la séance plénière du Haut Conseil à la vie associative (HCVA).

A cette occasion, le HCVA a présenté et adopté un avis sur le congé d’engagement, suite à la saisine de la ministre en juillet dernier.


La création de ce congé d’engagement est une priorité du Président de la République. Il doit permettre d’accroître le temps disponible pour des activités bénévoles, en favorisant les modalités d’engagement des responsables associatifs qui exercent une activité salariée.

L’avis du HCVA préconise d’instituer un congé d’engagement à la manière :
· d’un congé pour l’exercice de responsabilités associatives, sous forme de l’octroi d’un crédit de temps annuel permettant l’exercice d’une responsabilité associative ;
· et/ou d’un congé de solidarité nationale, inspiré du congé de solidarité internationale.

Le HCVA recommande également de diligenter une enquête conjointe de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, en vue d’évaluer les conditions d’utilisation des différents congés existants.

Cet avis est une première étape dans le travail engagé pour développer le bénévolat et donner les moyens à ceux qui souhaitent s’y investir de le faire dans de bonnes conditions. Il se poursuivra en concertation avec les partenaires sociaux. Un dialogue va s’ouvrir avec les organisations syndicales d’employeurs et de salariés pour définir les contours opérationnels de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

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