Le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » est adopté

Publié le : jeudi 22 décembre 2016 - Modifié le : lundi 30 janvier 2017

L’Assemblée nationale a adopté le 22 décembre 2016, en lecture finale, le projet de loi « Égalité et Citoyenneté ». Cette loi a pour objectif de rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et de s’attaquer aux obstacles auxquels est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie. Il complète les actions menées là où l’intervention de la loi était nécessaire.

Fruit de plusieurs mois de travaux, ce projet de loi « Egalité et citoyenneté » est composé de 3 titres. Le premier titre, "encourager l’engagement républicain de tous les citoyens", comporte de nombreuses mesures facilitant et promouvant l’engagement de tous au service des autres, notamment au sein des associations.

Il crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012.

Parmi les mesures se trouvent :
- la création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles ;
- la possibilité pour les mineurs d’adhérer et de créer une association, et dès 16 ans sans avoir besoin d’autorisation parentale ;
- la mise en place de la réserve civique tout au long de la vie ;
- la reconnaissance systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur ;
- l’ouverture du service civique à de nouveaux viviers pour réussir l’objectif de 350 000 jeunes engagés par an à partir de 2018 ;
- le financement du permis de conduire par le compte personnel de formation
- la systématisation de l’information sur les examens de santé, les entretiens sur les droits en matière de couverture santé et de prévention pour les jeunes à partir de 16 ans et à intervalles réguliers.
- la création d’un régime d’autorisation préalable pour les écoles privées hors-contrat et renforcement du contrôle de l’instruction à domicile
- le droit de publication et majorité associative à 16 ans

Pour plus d’informations :
- le communiqué de presse
- l’historique de la loi
- le dossier législatif

Contact presse :
Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports : 01 49 55 34 67

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