Le projet SIVA

Publié le : mercredi 2 novembre 2016 - Modifié le : lundi 28 novembre 2016

La complexité administrative de la vie associative

Afin de répondre aux dispositifs administratifs en leur faveur, les associations sont contraintes de déclarer à plusieurs reprises les mêmes informations : qu’il s’agisse de création d’association, de déclaration de changement de situation, d’immatriculation à l’INSEE, de demande de subvention, de déclaration des comptes, etc., les associations doivent déclarer notamment les mêmes informations de présentation et fournir les mêmes pièces justificatives. S’il s’agit de demandes de subvention cofinancées, elles sont contraintes de décrire à plusieurs reprises les projets qu’elles souhaitent financer.

"Dites-le nous une fois" pour les associations

Piloté par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports (MVJS), intégré à la stratégie Etat plateforme, le projet SIVA (Systèmes d’informations de la vie associative), financé en partie par les fonds du Plan d’Investissement d’Avenir (PIA), vise à créer les conditions permettant de développer des services innovants pour la vie associative.

API associationParmi les premiers services développés, il s’agit de simplifier les démarches administratives des associations pour qu’elles n’aient plus à déclarer une nouvelle fois les informations qu’elles auraient communiquées au préalable à une administration. Ceci peut être réalisé en interconnectant les principaux systèmes d’informations de la vie associative (notamment le Répertoire National des Associations et répertoire Sirene) et en proposant une API, l’API Association, à intégrer dans tout front-office (portail, télé-service) et back-office des administrations offrant des services aux associations.

Pour simplifier l’accès aux différents portails administratifs, les dirigeants d’association pourront s’appuyer sur leur compte France-Connect, leur permettant ainsi de disposer d’un compte et mot de passe uniques. Les labels « Dites-le nous une fois Associations » et « Dites-le nous une fois Subventions » faciliteront l’identification des portails des administrations qui intègrent ces nouveaux services.

La connaissance de la vie associative

DataassoLe projet SIVA vise aussi à ouvrir les données de la vie associative et à valoriser leurs activités. Le site www.dataasso.fr, en exploitant les données du RNA et de Sirene, a pour objectif de développer la connaissance de la vie associative par l’intermédiaire d’un observatoire piloté par un comité d’experts. Ce site permet aussi aux associations de déclarer leurs lieux d’activité.

Le cercle vertueux des données de la vie associative

Le projet SIVA permet donc de réaliser un cercle vertueux des données de la vie associative : les associations sont invitées à vérifier et mettre à jour leurs informations administratives à partir des portails administratifs des services de l’Etat ou des collectivités territoriales, ce qui permet aux administrations de disposer d’informations exhaustives et à jour. Une partie de ces informations est accessible au grand public via le site internet www.dataasso.fr, ce qui va motiver les associations à mettre à jour leurs informations administratives.

Ceci peut être illustré par le schéma suivant :
système d'échange SIVA

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Vous êtes éditeur de progiciel pour les associations

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