Le régime de retraite complémentaire

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : lundi 24 octobre 2016

L’affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié relevant de l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles.

Ces retraites complémentaires sont financées par une cotisation à la charge de l’employeur et du salarié ; ces cotisations (calculées sur la base du plafond de la Sécurité sociale, soit 3 031 euros/mois pour 2012) permettent d’acquérir des points de retraite, dont la valeur est régulièrement revalorisée, qui viendront s’ajouter à la retraite versée par la sécurité sociale.

La retraite de l’Arrco

Tous les salariés, quel que soit leur niveau hiérarchique dans l’entreprise (employés, agents de maîtrise, cadres...), doivent être affiliés, et cotiser, à une institution relevant de l’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). La nature juridique de l’employeur importe peu, dès lors que le salarié relève du régime général de sécurité sociale (ou du régime des salariés agricoles) : les associations qui emploient du personnel salarié doivent donc, au même titre que les sociétés commerciales, affilier leurs salariés à un régime complémentaire relevant de l’Arrco.

L’association choisit son institution, dans certaines limites cependant : elle doit en effet adhérer à une institution relevant de l’Arrco dans les trois mois qui suivent sa déclaration en préfecture, même si elle n’emploie pas de personnel salarié. En l’absence de choix, l’Arrco lui désignera arbitrairement une caisse d’affiliation.

L’obligation d’adhérer à un organisme de retraite complémentaire relève de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de Retraite Complémentaire ARRCO du 8 décembre 1961 (Article 8 – Annexe A), étendu à toutes les entreprises, par arrêté du 27 mars 1962. Ce dernier spécifie que "Toute nouvelle entreprise, même si elle n’emploie pas immédiatement de salariés, est tenue de souscrire une adhésion. [...] Elle n’implique aucun versement de cotisations jusqu’à l’embauche de salariés."

En général, tout le personnel d’une même association est affilié à la même institution ARRCO, mais il peut y avoir un partage entre les cadres et les non-cadres. La liste des institutions peut être consultée directement sur le site Internet de cette institution.

Les cotisations dues au titre de la retraite Arrco sont calculées sur une assiette identique à celle en vigueur pour le calcul des cotisations de sécurité sociale :

- les salariés non cadres (ouvriers, employés et agents de maîtrise) cotisent à l’Arrco, sur l’ensemble de leur salaire brut, dans la limite de 3 fois le plafond de Sécurité sociale,
- les salariés cadres ainsi que les assimilés cadres cotisent à l’Arrco, sur la partie de leur salaire brut limité au plafond de Sécurité sociale (ils cotisent à l’Agirc pour la partie supérieure à ce plafond, voir ci-dessous).

Le taux de cotisation obligatoire est de 6 %, mais le taux réellement pratique est fixé à 7,5 % compte tenu du taux d’appel de 125 % destiné à l’équilibre du régime (6 x 125 %). La cotisation est répartie à hauteur de 60 % pour l’employeur (soit 4,5 %) et 40 % (soit 3 %) pour le salarié. Les salariés non-cadres cotisent en outre, pour la partie de leur salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale, au taux de 16 % (taux effectivement appliqué : 20 %, soit 12 % à la charge de l’employeur et 8 % à la charge du salarié).

Comme en matière de cotisations de sécurité sociale, l’employeur est seul responsable du versement des cotisations, part salariale et part employeur. Les cotisations calculées sur les salaires payés au cours de chaque trimestre civil sont exigibles dès le premier jour du trimestre civil suivant (l’employeur dispose d’un mois à compter de la date d’exigibilité pour effectuer le versement)

La retraite de l’Agirc

L’Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres - site internet) gère les régimes de retraite complémentaire des cadres. Sont affiliés à un tel régime, les salariés qui ont une formation technique poussée ou exercent un pouvoir de commandement avec des responsabilités. L’importance du salaire peut également constituer un indice. D’autres salariés que ceux considérés comme cadres peuvent également bénéficier de ce régime, sur décision conjointe prise entre l’employeur et le salarié.

Les salariés qui cotisent à l’Agirc percevront, à leur retraite : une retraite versée par la sécurité sociale, une retraite complémentaire Arrco (puisqu’ils cotisent à ce régime sur la partie de leur salaire inférieure au plafond de la sécurité sociale), et une retraite complémentaire Agirc.

Le choix de l’institution d’affiliation appartient à l’employeur. Si une association entrant dans le champ d’application de la convention nationale du 14 mars 1947 relative au régime des cadres, n’a adhéré à aucune institution, elle peut faire l’objet d’une affiliation d’office, sans pouvoir ensuite revenir sur cette affiliation. Etant précisé que toutes les caisses affiliées à l’AGIRC appliquent évidemment la même réglementation (taux de cotisations, valeur du point,...).

Les cotisations Agirc doivent être versées par l’employeur selon la périodicité prévue par la caisse à laquelle il est affilié (versement mensuel ou trimestriel). En tout état de cause, elles doivent être versées avant l’expiration du mois qui suit le trimestre civil au cours duquel ont été versées les rémunérations.

Le taux de cotisation est fixé à 7,5 % (4 % employeur, 3,5 % salarié) dans la limite du plafond de la sécurité sociale, et à 20,3 % (12,6 % employeur, 7,7 % salarié) pour la partie de salaire comprise entre 1 et 4 fois le plafond de la sécurité sociale. Au-delà, et jusqu’à 8 fois le plafond, le taux est de 20,3 % avec une répartition libre entre la part employeur et la part salarié. Attention, les taux mentionnés tiennent compte du taux d’appel de 125 % ; celui-ci est destiné à assurer l’équilibre financier des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ; il ne génère pas de droit à retraite pour le salarié.

A ces cotisations s’ajoutent :
- une contribution exceptionnelle et temporaire (salariés cadres) due au taux de 0,35 % (0,22 % employeur ; 0,13 % salarié) ;
- la cotisation AGFF (association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco), structure chargée de financer le surcoût des retraites complémentaires liquidées avant l’âge de 65 ans. Cette cotisation est supportée par les employeurs et les salariés relevant des régimes de retraite complémentaire Agirc / Arrco ; son taux est fixé à 2,00 % sur la tranche de rémunérations limitée au plafond de la sécurité sociale (1,20 % pour l’employeur et 0,80 % pour le salarié) et 2,20 % sur la tranche de rémunérations comprise entre le montant du plafond de la sécurité sociale et 4 fois ce montant pour les cadres, 3 fois pour les non-cadres (soit 1,30 % pour l’employeur et 0,90 % pour le salarié).

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