Le travailleur indépendant

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 8 novembre 2016

Les associations peuvent régulièrement avoir recours à des travailleurs indépendants, que ce soit pour la gestion quotidienne de l’association (artisans, juristes...) ou pour assurer les missions de l’associations (enseignants, musiciens...).

Définition

Les travailleurs indépendants sont des personnes qui exercent à leur compte une activité économique, en supportant les risques de cette activité et en s’appropriant les profits éventuels qu’elle peut générer. Ils sont autonomes dans l’organisation de leur travail (horaires, dates, moyens mis en oeuvre...), et ne se trouvent pas, à la différence d’un personnel salarié, dans une situation de subordination juridique à l’égard de la personne (en l’espèce l’association) avec laquelle ils contractent. Ils relèvent par ailleurs d’un régime spécifique de protection sociale (régime dit " des travailleurs non salariés non agricoles "), distinct du régime général, et leur intervention ne s’inscrit pas dans le cadre des règles fixées par le Code du travail.

Recours aux travailleurs indépendants

Il est évidemment très fréquent que les associations aient recours à des travailleurs indépendants, dans les domaines les plus divers (prestations de services, prestations artistiques...), qu’il s’agisse de commerçant, d’artisan ou de membre d’une profession libérale ; elles les rémunèrent alors sous forme d’honoraires, avec ou sans TVA selon le régime applicable, sans avoir, à la différence de l’emploi d’un salarié, à acquitter de cotisations sociales (celles-ci sont payées directement par le travailleur indépendant aux régimes de protection sociale dont il relève).

En soi, le recours à de tels professionnels ne soulève pas de question particulière. Il convient seulement de veiller à ce que leur intervention se fasse bien dans le cadre d’une relation " client/professionnel ", c’est-à-dire en dehors de tout lien de subordination juridique, afin de ne pas risquer une éventuelle requalification de la relation en " employeur/salarié " avec les conséquences sociales induites (application du code du travail, paiement de cotisations sociales par l’association...). Etant précisé que, en cas de litiges (un travailleur indépendant qui demanderait par exemple à être reconnu comme salarié), ce sera l’examen des faits par le juge, et notamment des conditions dans lesquelles s’effectuait le travail, qui déterminera le régime juridique applicable à cette relation. Autre précaution à prendre, pour éviter de faire appel à un travailleur indépendant qui exercerait une activité " dissimulée " (ce que l’on qualifie habituellement de " travail au noir "), et s’exposer à des sanctions, demander au professionnel auquel l’association souhaite recourir de justifier de son immatriculation à l’Urssaf en tant que travailleur non salarié et exiger une facture en bonne et due forme.

L’achat de services

L’association, pour la réalisation d’une action, peut acheter les services proposés par une entreprise (Eurl, Sarl, SA, Scop...) régie par le droit des sociétés commerciales. Les services fournis par cette entreprise peuvent être de toute nature : fourniture d’un bien, d’une prestation intellectuelle... Le bon de commande est le contrat qui lie l’entreprise à l’association : cette dernière s’acquittera du coût du service en réglant la facture présentée par l’entreprise.

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