Les contrats particuliers

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : lundi 24 octobre 2016

En dehors des formes " classiques " de contrat que sont le CDI et le CDD, le Code du travail prévoit la possibilité pour l’employeur de recourir à des contrats de travail répondant à certaines conditions particulières, destinés principalement soit à permettre aux jeunes d’intégrer progressivement le marché du travail en alternant période d’emploi et période de formation, soit à permettre à des publics en difficulté de se réinsérer dans la vie active.

Parmi les principaux, on citera :

- le contrat d’apprentissage,
- le contrat de professionnalisation,
- le contrat unique d’insertion (CUI) qui se décline en "contrat d’accompagnement dans l’emploi" (CUI-CAE) pour les employeurs du secteur non-marchand (dont, notamment, les associations) et en "contrat initiative-emploi" (CUI-CIE) pour les employeurs du secteur marchand (dont, notamment, les groupements d’employeurs et, plus généralement, tout employeur affilié au régime d’assurance chômage, y compris les associations).

Ces contrats peuvent, selon le cas, être conclus pour une durée déterminée (c’est le cas du contrat d’apprentissage) et/ou indéterminée (par exemple, le contrat de professionnalisation peut prendre la forme d’un CDD ou d’un CDI). Tous donnent lieu à une procédure particulière de conclusion et ouvrent droit à un certain nombre d’avantages pour l’employeur : non pris en compte des salariés dans l’effectif (ce qui est sans incidence sur les droits des salariés concernés), aide forfaitaire, exonération de cotisations sociales, etc. Ainsi, par exemple, le CUI donne lieu à une convention conclue entre l’employeur, le salarié et, selon le cas, Pôle emploi agissant pour le compte de l’État, ou le président du Conseil général. Il ouvre droit, sous sa forme "CUI-CAE" à une aide financière de l’État et à une exonération de cotisations sociales (dans certaines limites et hors cotisations d’accidents du travail) et, sous sa forme "CUI-CIE" à une aide financière de l’État.

Pour une présentation détaillée de chacun de ces contrats, on peut consulter le site Internet du ministère en charge du Travail.

A noter : Le CUI, sous sa forme CUI-CAE ou CUI-CIE, est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Les contrats aidés conclus dans le cadre de la réglementation en vigueur avant cette date (contrats d’avenir, contrat insertion revenu minimum d’activité, contrat initiative emploi et contrat d’accompagnement dans l’emploi) continuent de s’exécuter jusqu’à leur terme, dans les conditions fixées au moment de leur conclusion ; ils ne peuvent être ni reconduits, ni renouvelés depuis le 1er janvier 2010.

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