Les cotisations sociales

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : lundi 24 octobre 2016

Les cotisations de sécurité sociale perçues par les Urssaf

Elles sont destinées au financement de la Sécurité sociale et permettent ainsi au salarié de bénéficier des prestations servies par le régime général : indemnités journalières, remboursement des dépenses de santé, retraite, pension d’invalidité, ...

- L’assurance maladie maternité couvre les risques de maladie, maternité, invalidité et décès. Les cotisations correspondantes sont réparties entre employeur (12,8 %) et salarié (0,75 %) et sont prélevées sur la totalité du salaire.

- L’assurance vieillesse est pour partie à la charge de l’employeur (8,30 % sur le salaire plafonné, soit 3 031 euros pour 2012 + 1,60 % sur la totalité du salaire) et pour partie à la charge du salarié (6,65 % sur le salaire plafonné + 0,10 % sur le salaire déplafonné ).

- L’assurance accidents du travail qui comporte une cotisation à la charge exclusive de l’entreprise. Son taux est fixé au cas par cas, en fonction de la situation de chaque entreprise.

A ces cotisations s’ajoute la cotisation d’allocations familiales (5,4 % sur la totalité du salaire), à la charge exclusive de l’employeur, qui sert au financement de la branche " Famille " de la sécurité sociale (prestations familiales).

Autres prélèvements perçus par l’Urssaf

En plus des cotisations de sécurité sociale proprement dites, l’Urssaf perçoit un certain nombre de contributions et cotisations diverses, et notamment :

- La contribution sociale généralisée (CSG)

La CSG est prélevée sur la base de 98,25 % du salaire (soit après un abattement pour frais professionnels de 1,75 % ; taux en vigueur depuis le 1er janvier 2012), au taux de 7,5 % (dont 5,1 % déductibles de l’impôt sur le revenu). Elle est à la charge exclusive du salarié. L’abattement de 1,75 % est limité à 4 plafonds de la sécurité sociale (soit 145 488 euros pour l’année 2012) ; au-delà, la CSG (comme la CRDS mentionnée ci-dessous) est calculée sur 100 % de la rémunération.

- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

A la charge exclusive du salarié, elle est prélevée sur la base de 98,25 % du salaire, au taux de 0,5 %. Comme pour la CSG, l’abattement de 1,75 % est limité à 4 plafonds de la sécurité sociale.

- Les cotisations et contributions au titre de l’assurance chômage

Depuis le 1er janvier 2011, ces cotisations et contributions sont recouvrées par les Urssaf, pour le compte de l’Unédic (Pôle emploi conserve toutefois le recouvrement des cotisations et contributions d’assurance chômage dues au titre de certaines catégories de salariés, dont, notamment, les intermittents du spectacle).

- La cotisation logement

Cette cotisation est imposée à tous les employeurs, dès leur premier salarié. Elle est destinée au financement du Fonds national d’aide au logement. A la charge exclusive de l’employeur, son taux est de 0,10 % du salaire, retenu dans la limite du plafond de la sécurité sociale ; une cotisation supplémentaire (0,4 % sur la totalité du salaire) s’applique aux employeurs de 20 salariés au moins.

- Le versement transport

A la charge exclusive de l’employeur, ce versement n’est applicable qu’aux associations comportant plus de 9 salariés et situées en région parisienne ou dans les communes et communautés urbaines de plus de 10000 habitants.

- La contribution "solidarité autonomie

À la charge exclusive de l’employeur, son taux est fixé à 0,30 %.

- La taxe sur les contributions patronales de prévoyance
Les employeurs de plus de 9 salariés sont assujettis au versement d’une taxe au titre des contributions qu’ils versent, au bénéfice de leurs salariés, au financement de prestations de prévoyance complémentaire (hors maladie ou accident).
Cette taxe est à la charge exclusive des employeurs ; son taux est fixé à 8 % du montant des contributions versées.

Cas d’exonération ou d’aide de l’État

Depuis plusieurs années, afin de diminuer le coût du travail pour les employeurs et inciter ainsi à l’embauche ou au maintien de l’emploi, les pouvoirs publics ont multiplié les mesures d’exonération totale ou partielle de cotisations sociales, ou d’aide forfaitaire. Les associations, comme les entreprises de droit privé, peuvent en principe y prétendre, certaines aides étant toutefois réservées à celles assujetties à l’impôt sur les sociétés et à la TVA.

Étant donné leur nombre, et les conditions liées à leur mise en œuvre, nous nous limiterons dans le cadre du présent document, à une présentation succincte de ces mesures : c’est donc directement auprès de leur Urssaf (ou sur le site http://www.urssaf.fr) que les associations intéressées pourront prendre connaissance des règles applicables à chacun de ces dispositifs.

À l’heure actuelle, les principaux dispositifs d’exonération ou d’aide sont les suivants (la cotisation accidents du travail n’est jamais exonérée) :

- Réduction générale de cotisation dite réduction "Fillon". Cette réduction s’applique, jusqu’à un certain niveau de salaire, aux cotisations patronales d’assurances sociales.

- Déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable au titre des heures supplémentaires effectuées par les salariés.

- Exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les embauches effectuées dans certaines zones du territoire : zones franches urbaines (ZFU), zones de revitalisation rurale (ZRR), zones de redynamisation urbaine (ZRU), bassins d’emplois à redynamiser (BER), zones de restructuration de la défense (ZRD).

- Conclusion d’un contrat de professionnalisation. Le contrat de professionnalisation ouvre droit pour l’employeur, lorsqu’il est conclu avec des demandeurs d’emplois de 45 ans et plus, à une exonération de charges patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire versée n’excédant pas le SMIC par le nombre d’heures rémunérées. Cette exonération porte sur la durée du CDD ou sur la durée de l’action de professionnalisation si le contrat est à durée indéterminée.

- Conclusion d’un contrat " aidé ". Dans un souci de simplification, les contrats aidés prennent place, depuis le 1er janvier 2010, dans le cadre du "Contrat unique d’insertion", qui se décline en "contrat d’accompagnement dans l’emploi" (CUI-CAE) pour les employeurs du secteur non-marchand (dont, notamment, les associations) et en "contrat initiative-emploi" (CUI-CIE) pour les employeurs du secteur marchand (dont, notamment, les groupements d’employeurs et, plus généralement, tout employeur affilié au régime d’assurance chômage, y compris les associations). Les contrats aidés conclus dans le cadre de la réglementation en vigueur avant le 1er janvier 2010 (contrats d’avenir, contrat insertion revenu minimum d’activité, contrat initiative emploi et contrat d’accompagnement dans l’emploi) continuent de s’exécuter jusqu’à leur terme, dans les conditions fixées au moment de leur conclusion ; ils ne peuvent être ni reconduits, ni renouvelés.
Le CUI donne lieu à une convention conclue entre l’employeur, le salarié et, selon le cas, Pôle emploi agissant pour le compte de l’État, ou le président du Conseil général. Il ouvre droit, sous sa forme "CUI-CAE" à une aide financière de l’État et à une exonération de cotisations sociales (dans certaines limites et hors cotisations d’accidents du travail) et, sous sa forme "CUI-CIE" à une aide financière de l’État. Pour une présentation détaillée de chacun de ces contrats, on peut consulter le site Internet du ministère en charge du Travail.

On signalera également l’existence, dans les conditions fixées par l’article L. 241-10-III du code de la sécurité sociale, d’une exonération en faveur des organismes d’aide à domicile employant des aides à domicile qui interviennent au domicile à usage privatif des de personnes âgées ou handicapées (voir le site http://www.urssaf.fr

La périodicité du paiement des cotisations et la déclaration des salaires

- Dates de paiement des cotisations

L’employeur est seul responsable du versement des cotisations, qu’il s’agisse de la part patronale ou de la part salariale. La périodicité du versement dépend de l’effectif salarié de l’association. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter, résumés dans le tableau ci-dessous (source Urssaf), étant précisé que certaines adaptations sont possibles (par exemple, les associations d’au plus 9 salariés peuvent opter pour un paiement mensuel des cotisations plutôt que trimestriel) :

Effectif : au plus 9 salariés Effectif : plus de 9 salariés et moins de 50
Paies du trimestre versées au cours du même trimestre civil Paie du mois versée entre le 1er et le 15 du mois suivant et rattachée à la période d’emploi Paie versée entre le 1er et le 10 du mois civil Paie versée entre le 20 et le 30 (31) du mois
Cotisations dues le 15 du mois suivant la fin du trimestre civil Cotisations dues le 30 (31) du premier mois suivant la fin du trimestre civil Cotisations dues le 15 du même mois Cotisations dues le 15 du mois suivant

 

Effectif : 50 salariés et plus
Paie versée entre le 1er et le 10 du mois civil Paie du mois versée entre le 11 et le 20 du même mois Paie du mois versée entre le 11 et le 20 du mois suivant Paie versée entre le 21 et le 30 du mois
Cotisations dues le 15 du même mois Cotisations dues le 5 du mois suivant Cotisations dues le 25 du mois de la paie Cotisations dues le 5 du mois suivant

En cas de retard dans les paiements, des pénalités peuvent être appliquées par l’Urssaf.

Les associations qui organisent occasionnellement des spectacles vivants doivent recourir au GUSO (Guiche unique-spectacle occasionnel).

- Documents d’accompagnement

Quelle que soit la périodicité du versement des cotisations, tout employeur doit retourner à l’Urssaf :

- le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), lors de chaque versement de cotisations. Il indique le nombre de salariés ainsi que l’assiette et le mode de calcul des cotisations ;

- la déclaration annuelle des données sociales (DADS), avant le 1er février de chaque année, éventuellement accompagnée d’un versement de régularisation.

A noter que dans un souci de simplification, ces formalités (paiement des cotisations, déclaration obligatoire) sont effectuées par Internet (renseignement auprès de l’Urssaf dont dépend l’association employeur, ou sur le site de l’Urssaf : http://www.urssaf.fr ou sur le site http://www.net-entreprises.fr/ .

Calcul des cotisations

Les cotisations de sécurité sociale peuvent être calculées sur le montant brut des rémunérations ou sur une assiette forfaitaire. En outre, dans certaines situations particulières (non envisagées ici), les cotisations peuvent, elles-mêmes, être forfaitaires : c’est le cas notamment pour les artistes employés par des entrepreneurs occasionnels du spectacle, et les collaborateurs occasionnels des services publics.

- Cas général

L’assiette des cotisations (c’est-à-dire la somme sur laquelle seront appliqués les taux des différentes cotisations et contributions) correspond au montant global des rémunérations, c’est-à-dire non seulement les rémunérations en espèces, mais également les avantages en nature, tels les repas fournis, le logement, le véhicule de " fonction "...

Certaines cotisations sont calculées sur la totalité de la rémunération, d’autres dans la limite du plafond de la sécurité sociale (voir précisions ci-dessus). Ce plafond, fixé par décret, est revalorisé chaque année au 1er janvier ; il est donc valable pour une année entière. Son montant dépend de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, ...). À titre indicatif, le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2012 est fixé à 3 031 euros.

Les taux de cotisations peuvent, bien que ce ne soit pas régulier, faire l’objet de modifications à la hausse ou à la baisse : lorsque c’est le cas, les employeurs en sont avisés.

- Assiette forfaitaire de cotisations

Dans différentes situations, précisément réglementées, les cotisations de sécurité sociale peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire. S’agissant du monde associatif, les principaux cas d’application sont les suivants.

-Association de jeunesse ou d’éducation populaire agréée. L’assiette forfaitaire s’applique aux rémunérations des personnes salariées exerçant une activité accessoire autre que sportive au sein de telles associations. Sont concernées les personnes exerçant une activité accessoire rémunérée, au plus 480 heures par an, à l’exclusion du personnel administratif, des dirigeants et administrateurs salariés, des personnels médicaux et paramédicaux ainsi que des personnes exerçant une activité sportive quelle que soit la durée de travail effectuée (sur les activités sportives, voir ci-dessous).

L’assiette forfaitaire concerne les cotisations d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), d’accidents du travail et d’allocations familiales et le cas échéant la cotisation logement et le versement transport. Cette assiette est fixée, pour chaque heure de travail, à une fois la valeur horaire du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (pour 2012, 9,22 euros). En accord entre employeur et salarié, le calcul peut toutefois être fait sur le salaire réel et non sur cette base forfaitaire.

- Encadrement de mineurs dans des centres de loisirs ou de vacances. Les cotisations dues pour l’emploi temporaire de personnel d’encadrement d’enfants durant les vacances scolaires, les congés professionnels ou les loisirs de ces enfants, sont calculées sur des bases forfaitaires. Pour l’application de cette réglementation, sous réserve d’avoir satisfait aux formalités administratives obligatoires, est considéré :

- comme " centre de vacances " tout établissement permanent ou temporaire où sont collectivement hébergés hors du domicile familial à l’occasion de leurs vacances scolaires, de leurs congés professionnels ou de leurs loisirs, des mineurs âgés de plus de 4 ans, quel qu’en soit la dénomination (colonies de vacances, camps de scoutisme, auberges de jeunesse...),

- comme " centre de loisirs " les entités éducatives habilitées pour accueillir (sans hébergement) de manière habituelle et collective des mineurs à l’occasion des loisirs, à l’exclusion des cours et apprentissages particuliers. Ne sont pas concernées les garderies scolaires, les jardins d’enfants, les classes de découverte et les centres accueillant des mineurs dans le cadre d’activités périscolaires.

L’assiette forfaitaire, lorsqu’elle est applicable, est calculée par référence à la valeur horaire du Smic en fonction de l’emploi occupé et du nombre de jours, de semaines ou de mois de la durée d’engagement.

Assiette forfaitaire

Animateur au pair

- par jour : 1 fois la valeur du smic horaire
- par semaine : 5 fois la valeur du smic horaire,
- par mois : 20 fois la valeur du smic horaire.

Animateur rémunéré en espèces - Assistante sanitaire

- par jour : 1,5 fois la valeur du smic horaire,
- par semaine : 7,5 fois la valeur du smic horaire,
- par mois : 30 fois la valeur du smic horaire.

Directeur-adjoint ou Économe

- par semaine : 17,5 fois la valeur du smic horaire,
- par mois : 70 fois la valeur du smic horaire

Directeur

- par semaine : 25 fois la valeur du smic horaire,
- par mois : 100 fois la valeur du smic horaire,

Les bases forfaitaires en vigueur au titre de l’année en cours sont disponibles sur le site de l’Urssaf.

A noter que cette assiette forfaitaire s’applique également pour le calcul des cotisations sociales du personnel recruté à titre temporaire et non bénévole pour assurer l’encadrement de personnes adultes handicapées pendant leurs vacances dans un centre de vacances ou de loisirs. Ne sont toutefois pas concernés par cette disposition les personnes, établissements ou services visés par certaines conventions collectives (CC) applicables au secteur social et médico-social : CC du 31 octobre 1951 relative aux établissements et services privés de soins, d’hospitalisation, de cure et de garde à but non lucratif ; CC du 15 mars 1966 relative aux établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; CC du 7 juillet 1986 modifiant celle du 15 juillet 1952 relative aux établissements appartenant à la Croix-Rouge Française.

- Associations créées par des élèves d’établissements de l’enseignement supérieur. Ces associations (dites aussi " junior entreprises ") peuvent réaliser, pour le compte de tiers (notamment des entreprises), des études à caractère pédagogique. Les cotisations (assurances sociales, accidents du travail, prestations familiales et le cas échéant, logement et transport) dues au titre des rémunérations versées aux élèves qui participent à la réalisation de ces études peuvent être calculées sur une base forfaitaire égale, pour chaque journée d’étude rémunérée par l’association, à 4 fois la valeur horaire du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année considérée ; l’élève doit relever par ailleurs du régime de sécurité sociale des étudiants. D’un commun accord entre l’association et l’étudiant, les cotisations peuvent toutefois être calculées sur la rémunération réelle et non sur l’assiette forfaitaire.

- Organisations sportives : principe dit " de la franchise ". Les sommes versées à l’occasion d’une manifestation sportive ne sont pas assujetties aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS lorsqu’elles ne dépassent pas une limite fixée à 70 % du plafond journalier de la sécurité sociale, soit 119 euros au titre de l’année 2013 (attention : depuis le 1er janvier 2007, les arbitres et juges bénéficient d’une franchise annuelle qui se substitue au dispositif de franchise mensuelle et d’assiette forfaitaire ; sur ce point, on peut se reporter aux informations figurant sur le site de l’Urssaf (www.urssaf.fr). Cette disposition, très favorable aux associations puisqu’elle leur évite d’avoir à acquitter des cotisations sociales, s’applique dans les conditions suivantes :

- l’organisateur (association, club sportif, section sportive) doit employer moins de 10 salariés permanents, sportifs non compris,

- la franchise concerne les sommes versées aux sportifs et aux personnes indispensables à l’organisation et à la tenue de la manifestation sportive (par exemple, le guichetiers, les accompagnateurs...), à l’exclusion toutefois des moniteurs, éducateurs ou professeurs de sport, des dirigeants et administrateurs salariés, du personnel administratif, du personnel médical et paramédical,

- la franchise est limitée à 5 manifestations par mois, par personne et par organisateur.

- Associations sportives ou associations de jeunesse et d’éducation populaires agréées. Système du forfait. Les cotisations sociales, la CSG et la CRDS dues par les personnes morales à but non lucratif à objet sportif, ou les associations de jeunesse et d’éducation populaire (JEP) agréées, à raison des rémunérations versées à certains de leurs salariés, peuvent être calculées sur une base forfaitaire et non sur le salaire réel. Sont concernées les sommes versées aux sportifs ainsi qu’aux personnes exerçant une activité rémunérée liée à l’enseignement et à la pratique du sport (moniteurs, éducateurs...) au sein d’une association sportive ou une association JEP agréée, à l’exclusion toutefois des dirigeants et administrateurs salariés, du personnel administratif, du personnel médical et paramédical.

L’assiette des cotisations est fixée en fonction du montant mensuel de la rémunération brute versée à chaque salariée (après déduction éventuelle de la franchise visée ci-dessus), selon le barème suivant :

Rémunération mensuelle brute / Assiette
Inférieure à 45 smic / 5 smic
De 45 smic à moins de 60 smic / 15 smic
De 60 smic à moins de 80 smic / 25 smic
De 80 smic à moins de 100 smic / 35 smic
De 100 smic à moins de 115 smic / 50 smic
A partir de 115 smic / salaire réel

Les montants en vigueur au titre de l’année en cours sont disponibles sur le site de l’Urssaf.

Les cotisations à l’assurance chômage

Ces cotisations sont destinées au financement de l’assurance chômage ; l’employeur est seul responsable de leur versement. Celui-ci doit intervenir aux mêmes dates que les cotisations de sécurité sociale.

Les cotisations des employeurs et des salariés sont assises sur les rémunérations limitées à 4 fois le plafond de la sécurité sociale, leur taux étant fixé à 6,40 %, réparti à raison de 4,00 % à la charge des employeurs et de 2,40 % à la charge des salariés. S’y ajoute, à la charge de l’employeur seul, une cotisation de 0,30 % au titre de " l’assurance garantie des salaires " (AGS, dispositif qui prend notamment en charge, en cas de défaillance de l’employeur, le paiement des salaires).

La cotisation d’assurance chômage est assise sur la même assiette que les cotisations de sécurité sociale, étant précisé toutefois que les dispositions visées précédemment concernant l’assiette forfaitaire ne s’appliquent pas aux cotisations chômage.

On rappelle que, sauf exceptions (notamment pour les cotisations dues au titre des intermittents du spectacle) ces cotisations et contributions, auparavant recouvrées par Pôle emploi, sont recouvrées par les Urssaf depuis le 1er janvier 2011.

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