Les formalités administratives

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : lundi 24 octobre 2016

Lorsqu’elle devient employeur pour la première fois, l’association doit effectuer un certain nombre de formalités auprès de l’Urssaf qui assure alors les fonctions de " centre de formalité des entreprises ".

Ces formalités sont effectuées par le biais de la " déclaration préalable à l’embauche " (DPAE), selon les modalités exposées sur notre site (l’association se voit alors inscrite au répertoire national des entreprises et de leurs établissements " SIRENE " et se voit attribuer un numéro national d’identification qui lui servira dans ses relations avec les administrations ; sur cette question, on peut se reporter aux précisions fournies sur le site Internet de l’Insee). Par la suite, à l’occasion de toute embauche, à temps plein ou partiel, sous CDI ou CDD, ou en ayant recours à des contrats particuliers, l’association devra également accomplir certaines formalités, toujours par le biais de la DPAE.

A noter :
- Toutes ces formalités sont allégées pour les associations qui, employant au plus 20 salariés, ont recours au chèque emploi associatif. Celui-ci permet en effet de rémunérer le salarié, mais aussi de s’acquitter des obligations d’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale (déclarations obligatoires liées à l’embauche, déclaration et paiement des cotisations, rédaction d’un contrat écrit en cas d’embauche en CDD...).
Ce chèque emploi associatif ne peut être utilisé qu’avec l’accord du salarié. Pour les associations intéressées, un site internet spécifique a été mis en place par l’Urssaf.

Les associations de financement électorales visées à l’article L. 52-5 du code électoral peuvent utiliser le chèque emploi associatif quel que soit le nombre de leurs salarié.

- Les associations qui :
- n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
- et qui emploient sous CDD des artistes du spectacle (article L 7121-2 du code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant,
doivent obligatoirement recourir au service du GUSO pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales dues au titre des personnes ainsi employées. Un site internet spécifique a été mis en place par l’Unédic, organisme gestionnaire du GUSO.

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