Les obligations déclaratives

Publié le : mercredi 3 novembre 2010 - Modifié le : lundi 26 septembre 2016

Pour la plupart des impôts, le régime français est basé sur un principe déclaratif (hormis certains impôts dont le prélèvement s’effectue à la source). Ainsi c’est à chaque contribuable (dont les associations), de se faire connaître auprès de l’administration fiscale selon la nature de chaque impôt.

L’association déclarera sur l’imprimé correspondant à l’impôt, sa base d’imposition.

Si le montant de l’impôt à payer est très faible, l’association pourra bénéficier du principe de la décote, dont le montant est variable selon chaque impôt. La décote ne dispense pas l’association d’une déclaration ; sur ce point, on précisera que l’article 34 de La loi de finances rectificative pour 2009 a supprimé le dispositif de franchise d’impôt sur les sociétés de 150 € et de la décote, et ce au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2009.

Dans la même rubrique

12 août 2014

Versement transport

Les nouvelles dispositions relatives au versement transport en faveur des associations et des fondations, adoptées en loi de finances rectificative ont été publiées au Journal officiel (JORF n°0183 du 9 août 2014 page (...)
15 février 2016

La taxe sur les bureaux

La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS), couramment appelée "taxe sur les bureaux", est une taxe annuelle. Elle est applicable dans la région (...)

A télécharger

Les guides pratiques

Vos démarches