Les obligations déclaratives

Publié le : mercredi 3 novembre 2010 - Modifié le : lundi 26 septembre 2016

Pour la plupart des impôts, le régime français est basé sur un principe déclaratif (hormis certains impôts dont le prélèvement s’effectue à la source). Ainsi c’est à chaque contribuable (dont les associations), de se faire connaître auprès de l’administration fiscale selon la nature de chaque impôt.

L’association déclarera sur l’imprimé correspondant à l’impôt, sa base d’imposition.

Si le montant de l’impôt à payer est très faible, l’association pourra bénéficier du principe de la décote, dont le montant est variable selon chaque impôt. La décote ne dispense pas l’association d’une déclaration ; sur ce point, on précisera que l’article 34 de La loi de finances rectificative pour 2009 a supprimé le dispositif de franchise d’impôt sur les sociétés de 150 € et de la décote, et ce au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2009.

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