Les placements en bourse

Publié le : mercredi 10 novembre 2010 - Modifié le : lundi 26 septembre 2016

Lorsqu’une association dispose d’une réserve financière, elle a la possibilité de la placer, par exemple en bourse.

Les investissements directs

- Les obligations

Il s’agit d’un titre matérialisant le prêt à une entreprise, une collectivité publique ou l’État.

Ces prêts sont généralement consentis pour une durée de 10 à 20 ans.

Cependant, si l’emprunt est côté en Bourse, et s’il adonné lieu à l’émission de nombreux titres largement répartis dans le public, la négociation en bourse permet une certaine liquidité. En toute hypothèse, il conviendra d’intégrer, dans le calcul de la rentabilité, les frais de tenue de compte qui peuvent largement impacter cette rentabilité.

C’est un type de placement sûr lorsqu’il s’agit d’emprunts d’État ou garantis par l’État. De plus, la valeur nominale des titres se situe en général entre 150 et 760 € ce qui permet à l’association de les céder au fur et à mesure de ses besoins de trésorerie, pour autant que le marché en offre une certaine liquidité.

Les produits des obligations, titres participatifs, effets publics et autres titres d’emprunts négociables émis depuis le 1er janvier 1987 par l’État, les départements, les communes, les établissements publics, les sociétés (industrielles, commerciales...) françaises, sont passibles de l’impôt sur les sociétés au taux de 10 %.

Les obligations étrangères sont assujetties à l’impôt sur les sociétés au taux de 24 %.

- Les actions

L’action est un titre représentant la propriété d’une partie du capital d’une société commerciale. Si la société a de mauvais résultats, le dividende qu’elle va servir ne sera pas élevé (voire même inexistant) et l’action elle-même peut perdre de sa valeur dans des proportions qui peuvent, le cas échéant, être très importantes. Les revenus de l’action peuvent donc varier, contrairement à l’intérêt de l’obligation qui lui est fixe.

L’action peut rapporter une plus-value lors de sa revente, et éventuellement un dividende (rarement important). Le prix de l’action peut aussi baisser et engendrer alors une moins value en cas de revente. Les plus values de cessions de titres cotés ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés (sous réserve toutefois qu’elles n’aient pas un caractère habituel et ne s’insèrent plus, alors, dans le cadre de l’activité désintéressée de l’association).

L’exonération des dividendes de l’impôt sur les sociétés a été supprimée par la loi de finances rectificative pour 2009 (loi n° 2009-1674 du 30-12-2009, art. 34). Ils deviennent imposables au taux de 15 % au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2009.

Ce type de placement est à manier avec de grandes précautions car les risques de voir diminuer sensiblement le capital ainsi placé sont très importants et difficiles à maîtriser pour des non-professionnels. Des placements hasardeux pourraient ainsi mettre en péril la trésorerie de l’association, et par contrecoup l’association elle-même.

Les OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)

Il en existe deux formes : les SICAV et les FCP.

Ces deux types d’investissement ont la particularité commune d’être des placements indirects : les associations versent leurs fonds à des organismes qui les placent. Attention, avant d’opter pour tel ou tel placement, il convient également de se renseigner sur les éventuels frais de gestion, les droits d’entrée et de sortie, etc.

- Les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable).

Les placements en SICAV sont des actions de la SICAV qui gère elle-même des actifs monétaires et financiers.

La plupart des SICAV sont thématiques (basées sur des valeurs monétaires, obligataires, certains marchés financiers, etc.).

Les SICAV peuvent distribuer leurs revenus ou les capitaliser. Dans les premier cas, il s’agit de SICAV de distribution qui distribuent leurs revenus à date fixe. Dans le second cas, les revenus sont automatiquement réinvestis.

Quelle que soit la nature de la SICAV et la composition du portefeuille, ses revenus sont, en principe, hors du champ d’application de l’impôt sur les sociétés.

- Les FCP (Fonds Commun de Placement).

Ce sont des " copropriétés de valeurs mobilières " dont le fonctionnement est à peu près similaire à celui des SICAV, à ceci près que l’acheteur de FCP ne détient pas des actions mais des " parts ".

Le montant minimum de la première souscription est variable d’un FCP à l’autre (en règle générale, au minimum 150 € ).

Les revenus distribués par les FCP suivent le régime fiscal de chacune des valeurs qui le composent comme si celles-ci étaient détenues directement par l’association : cette dernière peut donc être imposée, au titre de ces revenus, à hauteur de 15 ou 24 % selon qu’il s’agit de dividendes ou de revenus de FCP.

Les établissements bancaires proposent donc toujours des FCP spécifiques aux associations ne distribuant que des revenus exonérés ou supportant une retenue à la source.

Les FCP sont nettement moins risqués que les actions ou les obligations et sont autant rémunérateurs.

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