Les règles nationales

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : lundi 24 octobre 2016

Le droit du travail destiné à régir, en France, les relations entre employeurs et salariés.

Le cadre légal

Il est issu de plusieurs sources :

- les lois et règlements, pour l’essentiel regroupés au sein du Code du travail,

- les accords collectifs (accord national interprofessionnel, convention collective de branche, accord d’entreprise) (voir ci-dessous) négocié par les partenaires sociaux,

- le contrat de travail, qui définit, pour une situation précise et entre deux parties définies (le salarié et l’employeur), les règles applicables, qui peuvent être plus favorables que celles prévues par la loi ou la convention collective, mais jamais moins favorables,

- les usages éventuellement applicables, qu’il s’agisse des usages de la profession ou des usages du lieu géographique où s’exerce l’activité.

Les associations, dès lors qu’elles ont recours à du personnel salarié, sont évidemment tenues au respect de
l’ensemble de la législation sociale : embauche, licenciement, congés payés, durée du travail (35 heures, heures supplémentaires,...), hygiène et sécurité, représentation du personnel...

À noter : le 1er mai 2008 est entré en vigueur un nouveau Code du travail conçu et rédigé de façon à être plus accessible. Ce travail de recodification s’est fait à "droit constant", c’est-à-dire sans modification des règles de fond applicables. Comme tous les autres codes en vigueur, le texte du nouveau Code du travail peut être consulté sur www.legifrance.gouv.fr

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Droits et obligations de l’employeur

Chaque employeur, y compris associatif, a des droits mais aussi des obligations.

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