Les ressources financières et l’accompagnement des pouvoirs publics

Publié le : vendredi 19 décembre 2014 - Modifié le : jeudi 8 décembre 2016

Les études listées ici traitent de la question des ressources financières des associations

1 L’association comme acteur économique

Rapport de la commission d’enquête de l’assemblée nationale, les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, novembre 2014

Rapport de l’économiste Philippe Frémeaux, L’évaluation de l’apport de l’économie sociale et solidaire, novembre 2013

Fonda, Associations et économie :quelle capacité d’innovation et quelles ressources pour sortir de la crise ?, mars 2012

Mélanie VANDERSCHELDEN, La place du secteur associatif et de l’action sociale dans l’économie, Deux dimensions de la vie sociale à l’aune des comptes nationaux, Insee première, n°1356, juin 2011

Laurent BISAULT,Le tiers secteur, un acteur économique important, Insee première, n°1342, mars 2011

CPCA, DIIESES, L’économie sociale des associations, avril 2007

Hélène TROUVÉ, La dynamique des productions associatives, Laboratoire Matisse, Dossier étude n°68, mai 2005

François ROUSSEAU, Le dynamisme associatif : les vraies raisons d’un secret bien gardé, CRG École Polytechnique, décembre 2005

2 L’accompagnement politique et financier des pouvoirs publics en France

Rapport parlementaire d’Yves BLEIN, simplifications pour les associations, octobre 2014

Recherches et Solidarités avec le soutien de l’Association des Régions de France et de la Caisse des Dépôts, perception et attentes des associations vis-à-vis des conseils régionaux : résultats d’enquêtes, octobre 2014

La Gazette des communes, association mode d’emploi, Baromètre 2013 des relations entre associations et collectivités locales, Résultats d’étude, novembre 2013

Rapport parlementaire d’Yves BLEIN, Laurent GRANDGUILLAUME, Jérôme GUEDJ, Régis JUANICO, Impact de la mise en œuvre du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif, décembre 2013

Amélie ARTIS, Regards sur les politiques territoriales d’ESS en France, RTES, juillet 2013

J.P. DEMAËL, Philippe JURGENSEN, Jean-Jack QUEYRANNE, Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité, juin 2013

Junior Consulting Sciences Po, P.H. Dutheil, A. Vaccaro, Etude sur la rénovation de l’intérêt général en France. Pour une définition évolutive et co construite de l’intérêt général, étude pour l’Institut Pasteur, avril 2013

CNAF Informations sociales, Associations, solidarités et institutions publiques, 2012/4, n°172

Viviane TCHERNONOG, [Le secteur associatif et son financement], CNAF Informations sociales, 2012/4 n°172, pages 11 à 18

Viviane TCHERNONOG, Jean-Pierre VERCAMER, Les associations entre mutations et crise économique. Etat des difficultés, Deloitte in Extenso, octobre 2012

Muriel MARLAND-MILITELLO, Libérer les générosités associatives, Livre blanc, juin 2012

CPCA-Viviane Tchernonog-France Active, Associations, comment faites-vous face à la crise ?, Résultats de l’enquête, septembre 2011

Luc FERRY, La représentation du monde associatif dans le dialogue civil, Conseil d’Analyse de la Société, 2010

Viviane TCHERNONOG, « L’état du financement public des associations », Juris Associations, Spécial Forum national des associations et fondations, 2009

Gabrielle FACK, Camille LANDAIS, Les incitations fiscales aux dons sont-elles efficaces ?, INSEE, Economie et statistique, n°427-428, 2009

Pierre MORANGE, La gouvernance et le financement des structures associatives, octobre 2008

Jean-Louis LANGLAIS, Pour un partenariat renouvelé entre l’Etat et les associations, juin 2008

CPCA, Fonda, L’accompagnement pour les associations, avril 2008

AVISE, Dispositif local d’accompagnement. Bilan d’activité consolidé, année 2007, DLA, C2RA, CNAR, mars 2008

Viviane TCHERNONOG, Les ressources des associations : mesures et évolutions, associathèque, novembre 2007

AVISE, Dispositif local d’accompagnement. Bilan d’activité consolidé, année 2006, DLA, C2RA, CNAR, février 2007

Cerphi, Enquête sur les relations associations/Communes, La Croix, 16 octobre 2007

AVISE, Dispositif local d’accompagnement. Bilan 2002-2005, DLA, C2RA, CNAR, mars 2006

CNVA, Avis relatif aux agréments associatifs, 3 juillet 2006

CNVA, Avis sur les rapports des groupes de travail préparatoires à la Conférence nationale de la vie associative, janvier 2006

Lionel PROUTEAU, François-Charles WOLFF, « Les dépenses publiques évincent-elles les contributions volontaires aux associations ? », Revue économique, 2005, vol. 56 n° 3, pp. 679-690.

CNVA, Avis relatif au projet d’instruction fiscale de synthèse, octobre 2005

Jean-Pierre DECOOL, Des associations en général…vers une éthique sociétale, Mission parlementaire, mai 2005

Article
« Les inquiétudes des associations laïques », Le Parisien, 17 octobre 2008, p.3

3 L’accompagnement de l’Union Européenne

Portraits en actions, voyage au cœur des microprojets français soutenus par le Fonds social européen, Racine et Ministère de l’économie, de l’industrie et de l‘emploi, novembre 2008

CNVA, Avis sur la politique de cohésion de l’Union Européenne 2007-2013, les fonds structurels et les associations, 7 juin 2005

4 Les dons des particuliers

Recherches et Solidarités, Cécile Bazin, Marie Duros, Jacques Mallet, La générosité des français - édition 2016, novembre 2016

France Générosités, Les jeunes et la générosité, octobre 2016

Recherches et Solidarités, Cécile Bazin, Jacques Mallet, Les dons au titre de l’ISF, bilan national et territorial, septembre 2016

IDAF, Agence Limite, AFF, 6ème édition de l’étude e-donateurs, mars 2016 : synthèse de l’étude, infographie de l’étude,

France Générosités, étude sur les plateformes de crowdfunding, mars 2016 :
Les plateformes de collecte de dons - Etude juridique
Les plateformes de collecte de dons - Benchmark

Recherches et Solidarités, IDAF, La générosité des Français, 20ème édition, novembre 2015

Agence Limite, IFOP, Le don en ligne en France, 5ème baromètre annuel sur les e-donateurs, mars 2015

Apprentis d’Auteuil, Baromètre du don ISF - Deuxième vague d’enquête, étude Ipsos pour Apprentis d’Auteuil, Février 2015

France Générosités, Le baromètre 2014 du crowdfunding en France, mars 2015

Recherches et Solidarités, La générosité des Français, novembre 2014

France Générosité, Note technique du Baromètre de la générosité 2013, évolution des dons des particuliers aux grandes associations et fondations en 2013, octobre 2014

Agence Limite, Les e-donateurs en France, Baromètre 2014 – 4e édition, avril 2014

France Générosités, Le baromètre 2013 du crowdfunding en France, mars 2014

France Générosité, Médiaprism, Non donateurs aux associations et fondations : mieux les connaitre pour mieux les convaincre, janvier 2014

BNP Paribas, 2014 BNP Paribas individual philanthropy index

France Générosités, AFF, Cerphi, Crédit Coopératif, Les financements innovants des associations et des fondations : état des lieux et perspectives, décembre 2013

Recherches et Solidarités, La générosité des Français, novembre 2013

France Générosités, enquête « Donateur qui es-tu ? », octobre 2013

France Générosités, Evolution des dons des particuliers aux grandes associations et fondations en 2012, note technique du 21 juin 2013

Limite-Ifop, 3e Baromètre e-donateurs, février 2013,

France générosités, Gwenaëlle DUFOUR et Régis VABRES, Les dons « oubliés », les dons innovants. Etude juridique et fiscale, novembre 2012

Recherches et solidarités, La générosité des Français, novembre 2012

Fondation de France, La philanthropie à la française. L’engagement au service du progrès social, septembre 2012

France Générosités-Cerphi, Evolution des dons des particuliers et du profil des donateurs 2010-2011, juin 2012

Recherches et solidarités, Bilan de la générosité des Français, juin 2012

IFOP-Limite, La générosité en ligne, janvier 2012

Cécile BAZIN, Jacques MALET, La générosité des Français, Recherches et Solidarités, novembre 2011

Recherches et Solidarités, La générosité des Français : les effets de la crise, mai 2011

Recherches et Solidarités, La générosité des Français, novembre 2010

Cerphi, France Générosités, Le don d’argent des ménages aux associations et aux fondations, octobre 2010

Cécile BAZIN, Marie DUROS, Iwanig LE VAILLANT, Jacques MALET, La générosité des Français en régions, Recherches et solidarités, octobre 2010

Gabrielle FACK, Camille LANDAIS, Les incitations fiscales aux dons sont-elles efficaces ?, INSEE, Economie et Statistique, n°427-428, 2009

Cerphi, France Générosités, D’un tsunami à l’autre. Etat des lieux de la générosités des Français, décembre 2009

Cécile BAZIN, Jacques MALET, La générosité des Français, Recherches et solidarités, novembre 2009

Observatoire de la Fondation de France, Baromètre de la générosité 2008, avril 2009

Cécile BAZIN, Jacques MALET (dir.), La générosité des Français, Gualino éditeur, novembre 2008
Elise AMAR, Solveig VANOVERMEIR, « Donner aux organismes caritatifs :est-ce seulement une question de niveau de vie ? », INSEE Première, n°1186, mai 2008

Géraldine MICHEL, Sophie REUNIER, La marque associative : les composantes et l’impact sur le don, laboratoire Grégor, décembre 2007

Cécile BAZIN, Jacques MALET, Donner son sang en France, Cerphi, juin 2007

Cécile BAZIN, Marie DUROS, Hadrien RIFFAUT, Jacques MALET, Enquête nationale auprès des personnes favorables au don d’organes, France Adot, Cerphi, 2007

MSN, TBWA Corporate, Opinion way, Les 15-24 ans, génération e-solidaire, étude quantitative, mars 2006,

Article
Benoît HOPQUIN, Les associations caritatives craignent un recul du montant des dons, Le Monde, 17 octobre 2008

5 Le mécénat d’entreprise

Admical, CSA, Le mécénat d’entreprise en France, résultats de l’enquête Admical – CSA, mai 2016

Medef, Le Rameau, Construire ensemble, guide des relations associations-entreprises, avril 2014

Admical, Le mécénat d’entreprise en 2014

France Générosités, Evolution des dons déclarés par les entreprises au titre de l’impôt sur les sociétés en 2011, février 2014

Admical, Le mécénat d’entreprise en France en 2012, avril 2012

Philippe MEUNIER, Bilan du mécénat d’entreprise depuis août 2003, question parlementaire, publiée le 7 février 2012

Michel HERBILLON, Commission des affaires culturelles et de l’éducation, Les nouvelles formes du mécénat culturel, 15 février 2012

Admical, Mieux comprendre les flux financiers du mécénat d’entreprise, résultats de l’enquête décembre 2011

CIDES-Chorum-Le Rameau, Référentiel des partenariats associations-entreprises, novembre 2011

Admical, Bilans et tendances

Admical, CSA, Le mécénat d’entreprise en France, 2010

6 Les dons à l’étranger

Observatoire de la Fondation de France / CERPhi, Panorama de la philanthropie en Europe, avril 2015

Steve MACLAUGHLIN, Charitable Giving Report, How Nonprofit Fundraising Performed in 2014, mars 2015

Alex DANIELS, $9 billion in gifts at risk if deduction is reduced, study forecast”, The chronicle of philanthropy, 19 décembre 2013

Reuters, Charitable giving grew in 2012, albeit modestly, 6 août 2013

European Fundraising Association, Fundraising in Europe. A decade of change, mars 2013

Perrine DAUBAS (dir.), La philanthropie dans le monde. Législations comparées, droit communautaire et dons transnationaux, France Générosités, 2e édition, octobre 2010

MERSIYANOVA, YAKOBSON, La philanthropie en Russie, 2010

NCVO, CAF, UK giving 2007, novembre 2007

Générosités en Europe, Cerphi, En deux clics n°2, mai 2005

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