Les travaux en cours du HCVA

Publié le : mardi 6 novembre 2012 - Modifié le : mardi 13 novembre 2012

Les travaux en cours au sein des groupes de travail


Groupes de travail Thématiques du groupe Travaux en cours
Europe • Le "paquet Almunia" et notamment les méthodes d’évaluation de la surcompensation et la notion de mandatement ;
• La révision des directives "marchés publics ;
• La notion d’association caritative ;
• Le statut de l’association européenne : quel contenu et quels objectifs ?
• La mobilité des volontaires et la validation des acquis de l’expérience.
• Présentation par Mme Christèle Lafaye (UNIOPSS) d’un projet d’acte de mandatement euro-compatible ;
• Echanges sur l’avant projet d’avis du HCVA sur le "Paquet Almunia".
Bénévolat • Peut-on parler d’un statut du bénévolat ?
• Les éléments pour construire "un socle commun" du bénévolat ;
• La promotion du bénévolat ;
• La validation des acquis de l’expérience ;
• La saisine relative au congé d’engagement.
• Examen de la saisine par la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur le congé d’engagement et sur la validation des acquis de l’expérience bénévole ;
• Socle du bénévolat : autosaisine.
Droit, fiscalité, comptabilité, financement • La territorialité des dons ;
• L’intérêt général : notion de cercle restreint ;
• Les fusions, restructurations : régime juridique et fiscal ;
• Les aides publiques ;
• Les SIG et SIEG en relation notamment avec la transposition de la directive "services.
• Examen de la saisine par la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur le financement privé des associations ;
• Réflexions plus larges sur le financement des associations.



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