New deal associatif : l’ordonnance de simplifications pour les associations bientôt ratifiée

Publié le : mardi 16 février 2016 - Modifié le : mercredi 17 août 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté au Conseil des ministres du 27 janvier 2016 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.

Retrouvez l’article sur ce projet de loi.

Pour allez plus loin :

Retrouvez le grand dossier "New deal associatif".

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