New deal associatif : l’ordonnance de simplifications pour les associations bientôt ratifiée

Publié le : mardi 16 février 2016 - Modifié le : mercredi 17 août 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté au Conseil des ministres du 27 janvier 2016 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.

Retrouvez l’article sur ce projet de loi.

Pour allez plus loin :

Retrouvez le grand dossier "New deal associatif".

Dans la même rubrique

27 septembre 2006

Vers plus de transparence dans l’attribution des subventions

Le décret d’application relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations a été publié le 19 juillet 2006. Désormais, à l’exception des aides attribuées en application d’une loi ou d’un règlement, toute subvention (...)
27 janvier 2016

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance de simplifications pour les associations au Conseil des ministres

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté au Conseil des ministres du 27 janvier 2016 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des (...)