New deal associatif : l’ordonnance de simplifications pour les associations bientôt ratifiée

Publié le : mardi 16 février 2016 - Modifié le : mercredi 17 août 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté au Conseil des ministres du 27 janvier 2016 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.

Retrouvez l’article sur ce projet de loi.

Pour allez plus loin :

Retrouvez le grand dossier "New deal associatif".

recommander

Dans la même rubrique

22 juillet 2016

Simplifications : le chèque-emploi associatif bientôt accessible outre-mer

Une des mesures pour simplifier les démarches administratives et déclaratives.
27 janvier 2016

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance de simplifications pour les associations au Conseil des ministres

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté au Conseil des ministres du 27 janvier 2016 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.