Option pour une réduction d’impôts

Publié le : lundi 10 novembre 2008 - Modifié le : jeudi 3 novembre 2016

Comme le prévoit l’article 200 du Code général des impôts, les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité associative, peuvent, s’ils n’en demandent pas le remboursement, bénéficier de la réduction d’impôts applicable au titre des dons aux œuvres ou organismes d’intérêt général.

Cette possibilité est admise si les conditions suivantes sont remplies :

- les frais pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôts doivent avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général,

- ils doivent être dûment justifiés (factures, billets de trains...) et être constatés dans les comptes de l’organisme,

- le bénévole doit avoir renoncé expressément à leur remboursement. Cette renonciation expresse peut prendre la forme d’une mention portée sur la note de frais ainsi rédigée : " je soussigné ... certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ".

S’agissant des frais engagés par les bénévoles utilisant leur propre véhicule (voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto), l’administration fiscale a institué un barème de remboursement applicable lorsque les intéressés ne sont pas en mesure de justifier du montant réel des dépenses effectivement supportées ; il doit toutefois pouvoir être justifié de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association. Le tarif kilométrique applicable est revu chaque année (vous pouvez retrouver le barème en cours dans la fiche pratique ou sur le site Service-public.fr.

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