Peut-on être dirigeant d’une association et rémunéré par cette association ?

Publié le : vendredi 27 juillet 2012 - Modifié le : mardi 18 octobre 2016

Oui, "mais…"

La loi de 1901 n’interdit pas expressément la possibilité de rémunération des dirigeants. Le cumul d’une fonction de dirigeant et d’une rémunération dans une même association conduit à la plus grande prudence et peut avoir des conséquences fiscales importantes. Une organisation rigoureuse veillerait à séparer clairement fonctions administratives bénévoles et travail rémunéré. Les statuts peuvent permettre à l’association de se prémunir contre toute situation problématique (par exemple, en interdisant tout cumul ou en définissant les possibilités et les conditions de cumul).

Les textes fiscaux (voir l’instruction BOI 4 H-5-06 et notamment les § 20 à 27 pages 13-14 puis § 47-49 page 18) précisent les conditions de présence des salariés au Conseil d’Administration pour ne pas remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion :

- la transparence financière garantie par les statuts, une délibération et un vote de l’instance délibérative, une annexe aux comptes, un rapport à l’organe délibérant par le représentant statutaire, ou le commissaire aux comptes, sur les conventions prévoyant une telle rémunération, la certification des comptes par un commissaire aux comptes ;
- le fonctionnement démocratique manifesté par l’élection démocratique régulière et périodique des dirigeants et un contrôle effectif sur la gestion de l’organisme effectué par les membres de l’association.
- l’adéquation de la rémunération aux sujétions des dirigeants, contrepartie de l’exercice effectif de son mandat, proportionnée aux sujétions, comparable en termes de responsabilités et de niveau, encadrement par des règles de cumuls établies par les organismes.

Le non-respect de ces conditions, qui doivent être réunies cumulativement, conduit à l’assujettissement aux impôts commerciaux.
Il est cependant admis, sans qu’il soit besoin que les conditions exposées supra soient remplies, que le caractère désintéressé de la gestion de l’organisme n’est pas remis en cause, si la rémunération brute mensuelle totale versée à chaque dirigeant, de droit ou de fait, n’excède pas les trois quarts du SMIC. La participation des salariés au conseil d’administration ne confère pas en principe à ces derniers la qualité de dirigeant de droit ou de fait, dès lors qu’ils ne représentent pas plus du quart des membres du conseil d’administration.

Voir également :
Le guide du bénévolat
Le cas particulier des dirigeants bénévoles

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