Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations

Publié le : jeudi 18 juillet 2013 - Modifié le : mercredi 17 août 2016

Le préfet Jean Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain ont remis le jeudi 18 juillet à la ministre en charge de la vie associative, Valérie Fourneyron, leur rapport intitulé « Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations ».

La rédaction de ce rapport s’inscrit dans le cadre de la mission que leur a confiée la ministre en janvier visant à formuler des préconisations dans le cadre d’un travail préparatoire visant à la signature d’une nouvelle charte Etat, collectivités, associations, dans la continuité de celle élaborée en 2001 à l’occasion du centenaire de la loi 1901.
Le rapport formule des propositions visant à garantir l’effectivité des engagements qui seront pris par chacune des parties signataires à la charte et leur déclinaison au plan sectoriel et territorial. Il propose que le HCVA soit mobilisé pour rendre compte de l’application de la charte dont l’évaluation serait faite avec les CESER et le CESE.

Le rapport propose que soit créé un délégué interministériel à la vie associative pour assurer une cohérence au sein de l’Etat dans le portage institutionnel de la politique de soutien au développement de la vie associative et dans la mise en œuvre de la future charte.

Il formule également plusieurs propositions qui trouveront un débouché dans la charte et qui pourraient refonder les bases du partenariat entre les associations et les collectivités (conforter la place des habitants et des citoyens au sein des instances de concertation ; rendre plus lisibles et plus transparents les critères d’octroi des subventions ; favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil aux associations en partenariat avec les acteurs associatifs ; améliorer la gouvernance démocratique des associations (non cumul des mandats, parité, non discrimination)).

La nouvelle charte devrait être signée d’ici fin 2013 par le Premier Ministre, les grands réseaux de collectivités et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). Elle constituera un moment symbolique fort de reconnaissance du dialogue civil et de la contribution associative à l’intérêt général.

La présence des collectivités comme signataires de la charte sera déterminante, car elles sont devenues les premiers partenaires des associations sur les territoires.

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Le communiqué de presse

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