Publication au JO : passage de témoin

Un nouveau service du Journal Officiel des associations

Publié le : mardi 7 janvier 2014 - Modifié le : mercredi 17 août 2016

Le témoin de parution au JO remplace le justificatif de publication.

Où retrouver l’insertion au Journal officiel des déclarations de création ou de modification de l’association dont vous êtes dirigeant(e) ?

Pour répondre à cette question la DILA (Direction de l’information légale et administrative) propose un nouveau service en ligne.

Simplification administrative

Depuis le 9 novembre 2013, tout internaute peut télécharger gratuitement la copie certifiée conforme des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

Transmission de témoin

Le justificatif de publication est désormais nommé "témoin de parution". Il est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.

Conservation assurée

De plus, les associations inscrites aux téléservices "Votre compte Association" peuvent conserver ce "témoin de parution" dans leur porte-documents électronique.

Ce service est également disponible pour les fonds de dotation, les fondations d’entreprise et les associations syndicales de propriétaires.

En savoir plus :
Rendez-vous sur le site internet à la page de consultation des annonces officielles des associations

Voir aussi : les démarches et téléservices en ligne

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