Quels types d’échanges commerciaux sont possibles pour les associations (vente d’objets, brocantes, spectacles...) ? et jusqu’à quel niveau financier ?

Publié le : jeudi 4 août 2011 - Modifié le : mardi 15 novembre 2016

Les opérations commerciales sont possibles si elles sont prévues par les statuts.

Ce qui est important, mais pas dissuasif pour autant, ce sont les conséquences, notamment fiscales : assujettissement des recettes à la TVA ? Imposition des excédents à l’impôt sur les sociétés ? Les associations sont exonérées de ces impôts si elles sont "organismes sans but lucratif" selon les conditions fixées par l’instruction fiscale de synthèse publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence BOI 4 H-5-06. De plus, une franchise dispense d’impôts commerciaux les opérations commerciales, donc lucratives, mais accessoires aux opérations non lucratives.

Pour des réponses opposables vous devriez vous rapprocher du correspondant associations des services fiscaux (finances publiques) de votre département.

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