Simplifier la vie des associations : présentation du rapport d’Yves Blein

Publié le : mercredi 21 janvier 2015 - Modifié le : jeudi 24 septembre 2015

Le 14 janvier dernier, Yves Blein, député du Rhône, a présenté à Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, un rapport sur la simplification pour les associations.

L’Etat et ses administrations doivent être un soutien, et non un frein à la vitalité du secteur associatif. Le choc de simplification mené par le gouvernement concerne donc également les associations, qui doivent pouvoir perdre moins de temps en procédures administratives, et se consacrer pleinement à leur raison d’être.

En avril 2014, au moment des premiers débats sur la loi ESS au parlement, le ministère de la vie associative avait souhaité renforcer le volet purement associatif de cette loi par plusieurs mesures, notamment en inscrivant le « choc de simplification » pour les associations dans ses objectifs. Une démarche qui s’était traduite par le vote d’un article habilitant le gouvernement à procéder par ordonnance pour ce qui relève de la simplification des rapports entre associations et administrations.

Le député Yves Blein, auquel le Premier ministre avait confié cette mission en mai dernier, a donc présenté le 14 janvier au ministre ses pistes de réflexion en ce sens en présence de représentants du monde associatif.

"Le secteur associatif est un atout pour la France en raison de sa vitalité, a rappelé Patrick Kanner. Aujourd’hui, nous devons apporter des réponses adaptées aux associations, et ce rapport d’interpellations légitimes va nous aider à les trouver."

50 propositions
Les 50 propositions du rapport sont réparties en trois domaines :
- Renforcer et de renouveler la gouvernance de l’action publique envers les associations ;
- Redéfinir le champ de la commande publique, considéré trop extensif, pour mieux définir le champ du "hors-marché" ;
- Renouveler la fiscalité des associations.

Au-delà même du rapport Blein, le ministère souhaite mettre en œuvre une véritable politique de l’accompagnement des associations, en repensant l’ensemble des dispositifs de soutien aux associations non pas à l’aune de leurs opérateurs, mais bien du point de vue des usagers – les associations elles-mêmes. "Il nous faut soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie du secteur associatif au même titre que nous simplifions la vie des entreprises", a confirmé le ministre.

Pour en savoir plus sur le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000663/

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