Associations.gouv.fr

Allocution de Luc CHATEL Ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative à l'occasion de l'installation du Haut Conseil à la Vie associative, le Jeudi 20 octobre 2011

Bernard Saigne — 2012-05-15T13:32:15Z

Madame la députée, (Muriel Marland-Militello) Mesdames et Messieurs les Présidents, (Edith Arnoult-Brill, Vice-présidente CESE) Mesdames et Messieurs,

Nous sommes dans une année particulièrement emblématique pour la vie associative, puisque c'est à la fois le 110ème anniversaire de la loi 1901, l'année européenne du bénévolat et du volontariat, et la semaine de l'engagement lors de laquelle les ambassadeurs promeuvent, au sein des établissements scolaires, la dynamique associative.

- 1. Discours officiels

Les obligations déclaratives : suppression des sanctions pénales

Bernard Saigne — 2012-05-10T16:14:20Z

La loi du 1er juillet 1901 prévoit que les associations déclarées en préfecture doivent faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

- 2. La vie de l'association

En attente de la nomination d'un nouveau cabinet

Irène Lecointre — 2012-05-10T14:08:36Z

Cet espace est en attente de la nomination d'un nouveau cabinet.

- 5. Ministre / masquer

Adoption par la Commission européenne du règlement de minimis spécifique aux services d'intérêt économique général (SIEG)

Bernard Saigne — 2012-04-26T14:14:45Z

Par un communiqué de presse du 25 avril 2012 la Commission annonce l'adoption du règlement de minimis sur les SIEG.

- 02. Les chantiers / slider

Tout membre peut se retirer d'une association

Bernard Saigne — 2012-04-26T09:58:57Z

La loi du 1er juillet 1901, depuis son origine, prévoyait que seuls les membres d'une association formée pour une durée illimitée pouvaient se retirer après paiement des cotisations échues et de l'année courante.

- 2. La vie de l'association

Les associations peuvent librement posséder et administrer les cotisations

Bernard Saigne — 2012-04-25T15:27:33Z

Toute association régulièrement déclarée peut posséder et gérer librement les cotisations de ses membres.

- 2. La vie de l'association

Un socle commun d'agrément pour les associations

Bernard Saigne — 2012-04-25T13:23:21Z

Les associations qui sollicitent un agrément doivent satisfaire aux critères du « tronc commun », auxquels s'ajoutent les conditions spécifiques pour la délivrance de chaque agrément.

- 2. La vie de l'association

Création d'une médaille de la sécurité intérieure.

Bernard Saigne — 2012-04-19T14:17:29Z

Un décret du 28 mars 2012 institue une médaille de la sécurité intérieure qui récompense les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, rendus pour des actions relevant de la sécurité intérieure.

- 03. Bénévolat, Emploi salarié, volontariats

Les jeunes et l'économie sociale et solidaire.

Bernard Saigne — 2012-04-16T14:42:15Z

La notoriété du secteur de l'économie sociale et solidaire auprès des jeunes a fait l'objet d'un sondage conduit en juin 2011 auprès de plus de 500 jeunes entre 16 et 30 ans. Les résultats viennent d'être communiqués.

- 01. Le poids économique et social des associations

Un statut de « Fondation européenne » en cours d'élaboration.

Bernard Saigne — 2012-04-13T14:35:45Z

Le 8 février dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de statut de « Fondation européenne », dont le but est de permettre aux fondations de se consacrer plus facilement à des causes d'utilité publique au niveau de l'Union Européenne.

- 02. Les chantiers