Cet article a été imprimé sur : http://www.associations.gouv.fr/1186-quelles-sont-les-mesures.html
jeudi 26 juillet 2012
Deux dispositifs allègent les charges sociales liées à dans ce secteur :
• un système de franchise par lequel les rémunérations versées à l’occasion d’une manifestation sportive échappent aux cotisations de la Sécurité Sociale lorsqu’elles n’excèdent pas 70% du plafond journalier et dans une limite de 5 manifestations par mois ;
• un mécanisme d’assiette forfaitaire allégeant les cotisations sociales applicables aux rémunérations L’URSSAF publie à ce titre une brochure pratique et illustrée d’exemples sur son site Internet.
À consulter : www.urssaf.fr