Subvention et commande publique

Les subventions et commandes publiques représentent près de la moitié des ressources financières des associations.
Etat des lieux, définitions et règles à connaitre :

5 septembre 2016

Le "Guide d’usage de la subvention"

Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d’usage de la subvention". Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

5 juillet 2013

"Associations, subventions, collectivités : Mode d’emploi"

Depuis 2012, le ministère chargé de la Vie Associative conduit, avec le ministère délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, une concertation réunissant l’ensemble des acteurs (administration centrale, collectivités, fédérations associatives) qui vise à adopter un schéma rénové de contractualisation proposant de nouvelles formules respectueuses des exigences et des contraintes des acteurs publics et des associations, et utilisant toutes les potentialités offertes par la réglementation européenne.

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