Subventions du CNDS : connaissez-vous les nouveaux critères ?

Pour optimiser vos demandes de subventions

Publié le : vendredi 3 janvier 2014

La réforme des critères de subventions du CNDS s’articule autour de 3 piliers : se concentrer sur les territoires et les publics qui connaissent le plus de difficultés à accéder à la pratique sportive ; développer l’emploi sportif ; agir de façon concertée sur les territoires autour de schémas régionaux du sport.

Le conseil d’administration du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) réforme ses critères d’intervention pour revenir à la vocation originelle de l’établissement. Cette réforme a été entérinée à l’unanimité le 19 novembre 2013.
Les subventions seront accordées par le CNDS selon 3 principes simples, lisibles et de nature à renforcer l’impact du CNDS dans les territoires :

  • se concentrer sur les territoires et les publics qui connaissent le plus de difficultés à accéder à la pratique sportive ;
  • développer l’emploi sportif ;
  • agir de façon concertée sur les territoires autour de schémas régionaux du sport.

Simplification, efficacité

Cette réforme induit ainsi une nouvelle logique de subventions, plus équitable : plus la population est en difficulté et moins le mouvement sportif est structuré, plus la région bénéficiera des dotations financières du CNDS.
Le seuil minimal de subvention passe de 750 à 1 500 € (1 000 € dans les zones rurales), les priorités sont restreintes et l’instruction des dossiers est simplifiée.

Soutien à l’emploi

La priorité est donnée à l’emploi avec l’annonce d’un plan de soutien à 1 200 emplois sportifs qualifiés supplémentaire au sein des territoires.

Financements d’équipements

Les critères d’éligibilité aux subventions d’équipement seront redéfinis pour ne financer que des projets qui répondent à des situations de sous équipement. Un ciblage précis sur les territoires sous équipés aura lieu. Les équipements majoritairement utilisés par des sportifs professionnels ne seront plus éligibles. L’octroi de subvention sera désormais conditionné à un accès pérenne des associations sportives à l’équipement.
La réforme prévoit enfin d’augmenter les moyens dédiés à l’équipement à compter de 2015, en créant une nouvelle enveloppe territoriale spécifique qui sera répartie entre les régions en fonction du taux d’équipement constaté et de son niveau de vétusté (moins la région est équipée, plus elle bénéficiera de crédits). Au sein d’une même région, les subventions seront attribuées sur la base d’un schéma régional du sport que les commissions territoriales devront élaborer en 2014.

Méthode

Cette réforme des critères de subvention du CNDS est l’aboutissement d’un travail de concertation et de réflexion des administrateurs pendant plusieurs mois.

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