Subventions : mise à jour des documents attributifs

Publié le : lundi 17 septembre 2012 - Modifié le : jeudi 3 novembre 2016

Le modèle convention pluri-annuelle d’objectifs est adapté aux exigences du paquet "paquet Almunia"modifiant le paquet "Monti-Kroes" de 2005.

Le "paquet Almunia SIEG" (dont le “dernier” texte a été publié fin avril 2012) modifie le "paquet Monti-Kroes" de 2005 applicable aux services d’intérêt général à caractère économique.

Le modèle de Convention pluri-annuelle d’objectifs de la circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations est proposé conformément à ces textes du Paquet Almunia, notamment la référence explicite au seuil de minimis spécifique aux services d’intérêt économique général (SIEG) de 500 000 €.

Téléchargez ici le modèle de CPO.

Ces outils sont également à disposition des agents des services de l’Etat sur l’Intranet Affaires sociales, Santé, Sports, Jeunesse, Education populaire et Vie associative.

A noter que le formulaire unique de demande subvention "Cerfa n° 12156*03" est disponible :
Demande subvention "Cerfa n° 12156*03" (régulièrement mis à jour).

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