Subventions : mise à jour des documents attributifs

Publié le : lundi 17 septembre 2012 - Modifié le : jeudi 3 novembre 2016

Le modèle convention pluri-annuelle d’objectifs est adapté aux exigences du paquet "paquet Almunia"modifiant le paquet "Monti-Kroes" de 2005.

Le "paquet Almunia SIEG" (dont le “dernier” texte a été publié fin avril 2012) modifie le "paquet Monti-Kroes" de 2005 applicable aux services d’intérêt général à caractère économique.

Le modèle de Convention pluri-annuelle d’objectifs de la circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations est proposé conformément à ces textes du Paquet Almunia, notamment la référence explicite au seuil de minimis spécifique aux services d’intérêt économique général (SIEG) de 500 000 €.

Téléchargez ici le modèle de CPO.

Ces outils sont également à disposition des agents des services de l’Etat sur l’Intranet Affaires sociales, Santé, Sports, Jeunesse, Education populaire et Vie associative.

A noter que le formulaire unique de demande subvention "Cerfa n° 12156*03" est disponible :
Demande subvention "Cerfa n° 12156*03" (régulièrement mis à jour).

Dans la même rubrique

29 août 2011

Le guide du bénévolat

Le guide pour connaître l’essentiel des dispositions soutenant et encourageant le bénévolat
13 février 2014

Le Premier ministre signe la nouvelle Charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations

Signature de la nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations au Conseil général de Meurthe-et-Moselle vendredi 14 février 2014.