Subventions : mise à jour des documents attributifs

Publié le : lundi 17 septembre 2012 - Modifié le : mercredi 21 décembre 2016

Le modèle convention pluri-annuelle d’objectifs est adapté aux exigences du paquet "paquet Almunia"modifiant le paquet "Monti-Kroes" de 2005.

Le "paquet Almunia SIEG" (dont le “dernier” texte a été publié fin avril 2012) modifie le "paquet Monti-Kroes" de 2005 applicable aux services d’intérêt général à caractère économique.

Le modèle de Convention pluri-annuelle d’objectifs de la circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations est proposé conformément à ces textes du Paquet Almunia, notamment la référence explicite au seuil de minimis spécifique aux services d’intérêt économique général (SIEG) de 500 000 €.

Téléchargez ici le modèle de CPO.

Ces outils sont également à disposition des agents des services de l’Etat sur l’Intranet Affaires sociales, Santé, Sports, Jeunesse, Education populaire et Vie associative.

A noter que le formulaire unique de demande subvention "Cerfa n° 12156*03" est disponible :
Demande subvention "Cerfa n° 12156*03" (régulièrement mis à jour).

Dans la même rubrique

23 mars 2016

Apportez vos idées pour le Comité Interministériel Égalité-Citoyenneté

Afin d’associer les citoyens au prochain Comité Interministériel Égalité et Citoyenneté, le gouvernement lance une grande consultation en ligne.
3 novembre 2015

23 premiers projets de fabriques d’initiatives citoyennes

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a présenté le 2 novembre 2015 à Mérignac en Gironde les 23 premiers projets de fabriques d’initiatives citoyennes.