Subventions : mise à jour des documents attributifs

Publié le : lundi 17 septembre 2012 - Modifié le : mercredi 21 décembre 2016

Le modèle convention pluri-annuelle d’objectifs est adapté aux exigences du paquet "paquet Almunia"modifiant le paquet "Monti-Kroes" de 2005.

Le "paquet Almunia SIEG" (dont le “dernier” texte a été publié fin avril 2012) modifie le "paquet Monti-Kroes" de 2005 applicable aux services d’intérêt général à caractère économique.

Le modèle de Convention pluri-annuelle d’objectifs de la circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations est proposé conformément à ces textes du Paquet Almunia, notamment la référence explicite au seuil de minimis spécifique aux services d’intérêt économique général (SIEG) de 500 000 €.

Téléchargez ici le modèle de CPO.

Ces outils sont également à disposition des agents des services de l’Etat sur l’Intranet Affaires sociales, Santé, Sports, Jeunesse, Education populaire et Vie associative.

A noter que le formulaire unique de demande subvention "Cerfa n° 12156*03" est disponible :
Demande subvention "Cerfa n° 12156*03" (régulièrement mis à jour).

Dans la même rubrique

5 novembre 2013

Le portefeuille de compétences

Quand on est bénévole régulier au sein d’une association et investi dans son action quotidienne, il n’est pas toujours simple de prendre du recul par rapport à la mission qu’on y assume pour savoir la définir et la caractériser. C’est encore plus (...)
3 novembre 2015

23 premiers projets de fabriques d’initiatives citoyennes

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a présenté le 2 novembre 2015 à Mérignac en Gironde les 23 premiers projets de fabriques d’initiatives citoyennes.