Travaux en cours [sur saisines et auto-saisines]

Le HCVA est saisi des projets de lois et de décrets concernant les associations. Il peut être saisi par tout membre du gouvernement sur une question relative à la vie associative. Enfin, il peut s’auto-saisir.

26 juillet 2016

Bilan des avis du HCVA 2012-2016

Le tableau ci-joint présente les avis rendus par le Haut Conseil depuis ses premières réunions en 2012.

6 novembre 2012

Les travaux en cours du HCVA

Les travaux en cours au sein des groupes de travail

6 novembre 2012

Lettres de saisine

Le HCVA peut être saisi par le Premier ministre ou par un ministre sur des sujets concernant les associations.