Travaux en cours [sur saisines et auto-saisines]

Le HCVA est saisi des projets de lois et de décrets concernant les associations. Il peut être saisi par tout membre du gouvernement sur une question relative à la vie associative. Enfin, il peut s’auto-saisir.

13 décembre 2016

Les groupes de travail du HCVA

Le Haut Conseil à la vie associative conduit ses réflexions grâce aux groupes de travail. Certains sont permanents (Engagement, Juridique) d’autres peuvent être à durée plus limitée (Bilan) ou pour répondre à une saisine spécifique.
Ils se réunissent en général tous les mois.

26 juillet 2016

Bilan des avis du HCVA 2012-2016

Le tableau ci-joint présente les avis rendus par le Haut Conseil depuis ses premières réunions en 2012.