Un adhérent doit-il recevoir un récépissé de paiement lors du paiement de la cotisation ? Une carte d’adhérent est-elle obligatoire ?

Publié le : jeudi 4 août 2011 - Modifié le : mardi 28 février 2017

Aucun récépissé ni carte n’est prévu par la loi et les règlements.

Seuls les statuts ou un règlement intérieur peuvent prévoir des dispositions particulières le cas échéant.

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26 juillet 2012

Une association peut-elle organiser une vente au déballage ?

Oui. L’association doit accomplir des démarches de déclaration concernant l’espace où a lieu la vente d’une part et s’assurer du respect des conditions relatives aux participants, d’autre part.