Une association doit-elle acquitter la taxe d’habitation ?

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Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?

Oui, sauf exceptions une association doit payer la taxe d'habitation pour ses locaux.

Précisez votre cas

Une association possédant un local imposé à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ne paie pas la taxe d'habitation.

Une association utilisant un local où le public a un accès habituel ne paie pas la taxe d'habitation.

Par exemple :

  • un édifice public du culte et ses dépendances telles qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux,

  • une salle d'exposition ou un musée,

  • une salle de compétition, vestiaire et local d'hygiène des groupements sportifs qu'ils partagent avec d'autres. Par contre, si les locaux en question sont réservés aux seuls adhérents, l'association doit payer la taxe d'habitation.

Sont exonérés de taxe d'habitation :

  • les logements loués par des associations en vue de les sous-louer ou de les mettre à disposition des personnes défavorisées (sous réserve de l'accord et du contrôle des autorités publiques),

  • une association de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et de résidence sociale.

Une association doit payer la taxe d'habitation pour les locaux meublés occupés en tant que propriétaire, locataire ou occupant gratuit (par exemple, local servant de bureau permanent).

Un local vide ou le domicile d'une personne qui sert de siège social ne sont pas imposés.

Références

Pour en savoir plus


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Mise à jour le 09/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la vie associative

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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