Une association est-elle soumise à la taxe sur les bureaux ?

Publié le : lundi 15 février 2016 - Modifié le : mercredi 17 août 2016

Oui, mais...

La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS), couramment appelée "taxe sur les bureaux", est une taxe annuelle. Elle est applicable en Île-de-France. Elle est due par les propriétaires de locaux, ou, dans le cas de baux commerciaux ou professionnels, par le locataire si cela est expressément inscrit dans le contrat de bail.

En principe, les associations sont soumises à cette taxe.

Cependant, plusieurs exonérations existent :

Elles concernent :
- la surface : bureaux de moins de 100 m², locaux à usage commercial de moins de 2 500 m², de stockage de moins de 5 000 m², de stationnement de véhicule de moins de 500 m²,
- la localisation : les locaux situés dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou une zone franche urbaine (ZFU).

L’activité pratiquée au sein des locaux peut également apporter des exonérations. Ainsi, ne sont pas imposables :
- les locaux des associations et fondations reconnues d’utilité publique utilisés pour l’exercice de leur activité,
- les locaux spécialement aménagés pour l’exercice d’activités de recherche, ou les locaux à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel.

Retrouvez l’article sur la taxe sur les bureaux.

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