Une association peut-elle demander à une mairie d’être son siège social ?

Associations
Liste des thèmes > Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Oui. La mairie peut être le siège social d'une association.

L'association doit demander au maire par courrier la possibilité de domicilier son siège social.

Où s'adresser ?

L'autorisation peut être gratuite ou payante.

La mairie n'est pas obligée d'accéder à la demande de l'association.

À savoir

la mairie peut aussi autoriser l'association à avoir comme siège social un autre bâtiment communal (une maison des associations, un centre social, etc.).


Retour vers le haut de la page

Mise à jour le 28/01/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la vie associative

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr