Une association peut-elle faire un don à une autre ?

Publié le : jeudi 26 juillet 2012 - Modifié le : mardi 18 octobre 2016

Oui.
Rien n’interdit expressément à une association de faire un don à une autre.

Il convient toutefois de s’assurer que ce don librement consenti et sans contrepartie est conforme aux statuts (objet, ressources, etc.) de chacune des parties et qu’il ne constitue pas un reversement ("en cascade") d’une subvention publique et que le donateur n’a pas voulu s’y opposer.

Dans la même rubrique

27 juillet 2012

Une association peut-elle émettre un reçu fiscal ?

Oui Les associations françaises peuvent émettre si besoin un reçu fiscal. Les organismes qui délivrent, sous leur responsabilité, des reçus fiscaux.
18 novembre 2001

Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?

Oui, une association employeur doit appliquer une convention collective si plusieurs conditions sont réunies.