Une association peut-elle organiser une vente au déballage ?

Publié le : jeudi 26 juillet 2012 - Modifié le : mardi 18 octobre 2016

Oui.
L’association doit accomplir des démarches de déclaration concernant l’espace où a lieu la vente d’une part et s’assurer du respect des conditions relatives aux participants, d’autre part.

Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée au maire de la commune concernée accompagnée, le cas échéant, d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

L’article 321-7 du Code pénal rend obligatoire, pour les organisateurs, la tenue d’un registre (modèle mis à disposition par la Préfecture du Morbihan) permettant l’identification des participants à cette manifestation. Ce registre doit mentionner :

- les nom, prénom, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l’échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce ;

- la nature, le numéro ou la date de délivrance de la pièce d’identité produite par celle-ci avec l’indication de l’autorité qui l’a établie.
Il est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l’établissement ouvert au public. Il est établi à chaque manifestation et est déposé en préfecture ou sous-préfecture au terme de la manifestation ou au plus tard dans les huit jours (art. R. 321-9 à R. 321-12 du Code pénal).

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