Vers une nouvelle charte des engagements réciproques Etat, Collectivités territoriales, Associations

Publié le : jeudi 18 juillet 2013

Le préfet Jean-Pierre DUPORT et le sénateur Claude DILAIN ont remis aujourd’hui à Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, leur rapport d’étape pour une nouvelle Charte des engagements réciproques Etat-collectivités territoriales-associations.

Missionnés par la ministre en janvier dernier pour présider le groupe de travail destiné à élaborer une Charte renouvelée[1], le préfet et le sénateur formulent des propositions visant à garantir l’effectivité des engagements qui seront pris par chacune des parties signataires de la Charte et à assurer leurs déclinaisons sectorielle et territoriale.

Cette dimension territoriale nouvelle est portée par les collectivités territoriales, dont la présence était indispensable puisqu’aujourd’hui elles sont les premiers financeurs publics de l’action associative sur les territoires. Les départements et les communes assurent à eux seuls 24% du financement public des associations.

Le rapport propose notamment :

- que le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) soit mobilisé pour rendre compte de l’application de la Charte, dont l’évaluation serait réalisée avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et les structures régionales (CESER),

- que soit créé un délégué interministériel à la vie associative pour assurer une cohérence dans la mise en œuvre de la future charte, mais aussi au sein de l’Etat dans le portage institutionnel de la politique de soutien au développement de la vie associative,

- de refonder les bases du partenariat entre les associations et les collectivités : conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation ; rendre plus lisibles et plus transparents les critères d’octroi de subventions ; favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil aux associations en partenariat avec les acteurs associatifs ; améliorer la gouvernance démocratique des associations - non cumul des mandats, parité, non discrimination.

Une phase de concertation entre chacune des parties prenantes s’ouvre désormais. Chaque signataire rédigera la partie qui le concerne sur la base de ce rapport.

La Charte des engagements réciproques Etat-collectivités territoriales-associations sera signée à la fin de l’année par le Premier Ministre, les grands réseaux de collectivités et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). Elle constituera un moment symbolique fort, très attendu par le milieu associatif, de reconnaissance du dialogue civil et de la contribution associative à l’intérêt général.


[1] Dans la continuité de celle élaborée en 2001 à l’occasion du centenaire de la loi 1901.

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