Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.

Ainsi, si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Où s'informer ?

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. Par exemple, mise à disposition un jour par semaine, conditions d'accès, horaires, répartition des bureaux entre plusieurs associations.

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

Où s'informer ?

Mise à jour le F1174

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

recommander

Dans la même rubrique

27 janvier 2016

Changement de dirigeants

Une association déclarée doit signaler à l’administration, dans les 3 mois, les changements de ses dirigeants ou de ses associations membres.
5 février 2014

Déclaration en ligne pour les associations loi 1901 : nouvelle étape

Avec « e-modification e-dissolution » déclarez, en quelques clics, les modifications intervenues dans la vie de votre association.