Associations et crise du Covid-19 : la foire aux questions sur le passe sanitaire

Publié le : mercredi 25 août 2021 - Modifié le : vendredi 10 septembre 2021

Attention cet article est mis à jour au fur et à mesure de l’actualité, dernière MAJ le 09/09/2021

Le champ d’application du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale

Quels sont les lieux concernés par l’obligation de passe sanitaire ?
Sur le territoire français, le choix a été fait de réserver l’usage du passe sanitaire à certaines activités ou évènements réalisées dans certains lieux, qui présentent un risque de diffusion épidémique élevé, notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes. Concrètement, les lieux et évènements concernés sont les suivants :

  • Lieux d’activités culturelles, sportives, ludiques ou festives
    - salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
    - salles de concert et de spectacle ;
    - cinémas
    - musées et salles d’exposition temporaire ;
    - festivals ;
    - événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
    - établissements sportifs clos et couverts ;
    - établissements de plein air ;
    - conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes
    - salles de jeux, escape-games, casinos ;
    - parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
    - chapiteaux, tentes et structures
    - foires et salons ;
    - séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise
    - bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
    - manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
    - fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
    - navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
    - mais aussi tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
  • Lieux de convivialité :
    - discothèques, clubs et bars dansants ;
    - bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;
  • Les services et établissements de santé, les établissements de santé des armées, ainsi que les services et établissements médico-sociaux (ESMS)
  • Transports publics
    - transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.
  • Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, selon une liste définie par le préfet de département
  • Les foires et salons professionnels ainsi que les séminaires professionnels (il ne s’agit donc pas des formations de bénévoles ou de volontaires qui n’ont pas de rapport avec ces regroupements de nombreux professionnels)

Est ce que le passe sanitaire est synonyme d’obligation vaccinale ?
Il est important de ne pas confondre passe sanitaire et obligation vaccinale. En effet, si le passe sanitaire est généralisé, les personnes soumises à l’obligation vaccinale au 15 septembre sont les professionnels ci-dessous :
- tous les personnels (y compris administratifs, bénévoles ou volontaires) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) ;
- les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
- les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
toutes professions du livre IV du CSP, conventionnées ou non, et professions à usage de titres, ainsi que leurs salariés (secrétaires médicales, assistants dentaires) ;
- tous les étudiants en santé ;
- les SDIS-Pompiers (professionnels et volontaires) et associations agrées de sécurité civiles, mais uniquement dans certains cas ;
- les personnels des services de santé au travail.
Les personnels non vaccinés auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu’au 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Un certificat de statut vaccinal leur sera délivré.

Consignes par catégorie d’établissement et services

Quels sont les professionnels concernés par l’obligation de présentation du passe sanitaire ?
À compter du 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers sont concernés par l’obligation de présentation du passe sanitaire, sauf lorsque leur activité se déroule :
- dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux)
- en dehors des horaires d’ouverture au public.

Les personnels effectuant des livraisons ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence. Par des interventions urgentes sont visées des interventions pour effectuer des missions ou des travaux dont l’exécution immédiate est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’établissement concerné (travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, installations ou bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage par exemple).

Les bénévoles, intérimaires, et stagiaires, en particulier en travail social, sont-ils soumis à l’obligation vaccinale (et en absence de vaccination à l’obligation de tests) ?
L’obligation est applicable à toutes les personnes exerçant leurs activités dans les établissements et services de santé, les établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à l’obligation vaccinale. Il n’y a pas de distinction de statuts entre les personnels salariés, les bénévoles ou les intérimaires. En l’absence de schéma vaccinal complet, il y aura donc obligation de recourir à l’une des preuves sanitaires admises.

Les stagiaires, en particulier les stagiaires en formation pour l’obtention d’un diplôme en travail social, sont soumis aux mêmes obligations que les professionnels exerçant dans les établissements qui les accueillent en stage. Ils sont donc tenus au respect des protocoles et mesures mises en place par ces établissements pour répondre au contexte de crise sanitaire, dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires.
Ainsi, lorsqu’ils effectuent un stage dans l’un des établissements visés au I de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ils doivent répondre à l’obligation vaccinale.

Par ailleurs, s’agissant des modalités d’accès aux établissements de formation pour les étudiants en formation pour l’obtention d’un diplôme en travail social, le principe est celui d’un accueil de tous les étudiants dans l’enceinte des établissements dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires. L’accès des étudiants à leurs établissements de formation n’est pas soumis à l’obligation vaccinale, ni à la présentation du "pass sanitaire".

Les bénévoles qui n’interviennent pas régulièrement au sein de l’établissement ou au contact des personnes accompagnées (par exemple membre du conseil d’administration d’un EHPAD) ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale

Les travailleurs d’établissement et de services d’aide par le travail (ESAT) sont-ils concernés par l’obligation vaccinale ?
La vaccination obligatoire, prévue pour entrer en vigueur à partir du 15 septembre, ne concerne pas les travailleurs d’ESAT, qui ne sont pas employés par les établissements sociaux ou médicaux sociaux mais sont bénéficiaires d’un contrat d’aide et de soutien par le travail.

Les Groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont-ils concernés par le "passe sanitaire" ?
La participation aux groupes d’entraide mutuelle ne peut être conditionnée à la présentation d’un "passe sanitaire".

Les usagers et accompagnants des centres et maisons de santé sont-ils concernés par le "passe sanitaire" ?
Afin d’éviter toute rupture de l’accès aux soins, les usagers et accompagnants se rendant dans un centre ou maison de santé ne sont pas soumis à la présentation du "passe sanitaire".

Les activités de restauration collective, de vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire sont exclus du périmètre du "passe sanitaire", peut-on en déduire que l’activité de délivrance de colis alimentaire et l’accès aux structures délivrant ces colis est également exclue ?
La restauration non commerciale à destination des publics précaires, notamment la distribution gratuite de repas ou la restauration solidaire, est exclue du champ d’application du "passe sanitaire".

Quelles sont les modalités d’application du "pass sanitaire" et de l’obligation vaccinale dans les services à domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH…) ?
L’ensemble des professionnels des services à domicile, ainsi que les personnes qui y exercent une activité régulière (prestataires, bénévoles etc.) sont soumis à l’obligation vaccinale.

À compter du 9 août, ces personnes doivent produire un test négatif de moins de 72h ou un certificat de rétablissement pour exercer leur activité au sein de l’établissement. Afin d’en faciliter le contrôle par l’employeur, les preuves de dépistage ou de vaccination pourront être transmise à l’employeur par voie dématérialisée.

À compter du 15 septembre, les professionnels n’ayant reçu aucune dose ne peuvent plus exercer leur activité. Ceux ayant reçu une dose peuvent continuer à exercer sous réserve de présenter un test négatif ou un certificat de rétablissement.

Les personnes accompagnées par le service ne sont pas soumises au "passe sanitaire" lorsqu’elles se rendent dans les locaux du service. En revanche, les proches aidants qui les accompagnent doivent présenter un "passe sanitaire" pour accéder aux locaux du service.

Les activités de loisirs ou ateliers collectifs qui se déroulent au sein d’une structure sociale de l’aide alimentaire sont-elles soumises au "passe sanitaire" ? Et les mêmes activités réalisées dans une structure éducative de jeunesse ?
Les activités de loisir ou ateliers collectifs qui se déroulent au sein des structures sociales, sont considérées comme des activités d’accompagnement, faisant parties des missions de ces structures. Elles sont exclues du champ d’application du "passe sanitaire".
De la même façon, les activités de loisir ou ateliers collectifs qui se déroulent au sein des structures sociales telles que des centres sociaux, sont considérées comme des activités d’accompagnement, faisant parties des missions sociales de ces structures. Elles sont exclues du champ d’application du passe sanitaire.
S’agissant des MJC, elles s’inscrivent d’abord dans une démarche éducative. A ce titre, comme en matière d’accueil collectif de mineurs (ACM), toutes les activités accessoires ludiques sont sans conséquence au regard du passe sanitaire, temps que l’activité principale est considérée comme étant éducative. En pratique cependant, le propriétaire/gestionnaire de l’ERP ou d’un lieu ouvert au public pour une activité principale sportive, culturelle ou ludique par exemple, qui est soumise à contrôle, s’il n’est pas en mesure de distinguer les publics accueillis sur un même temps dans son ERP et ainsi éviter le brassage des populations, pourrait vouloir imposer en sa qualité de gestionnaire, le contrôle du passe sanitaire pour tous les publics accueillis.

L’organisation de l’assemblée générale de mon association nécessite le contrôle du passe sanitaire ?
L’assemblée générale d’une association n’est pas une activité ludique, culturelle sportive ou festive, ni une activité relevant des services médico sociaux, ni une activité professionnelle. Ainsi la tenue de l’assemblée générale d’une association n’est pas une activité nécessitant la présentation du passe sanitaire.
Si l’assemblée générale se tient dans un établissement nécessitant la présentation d’un passe sanitaire pour les activités par exemple ludiques ou d’ESMS (les établissements listés par l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment les ERP de type L ou les établissements sportifs), pendant les heures où ceux-ci sont ouverts au public, les participants à l’assemblée seront amenés à prouver, par exemple par la présentation de la convocation, que l’activité ne relève pas de celles soumises à la présentation du passe. Pour l’organisateur, il est indispensable que l’assemblée se déroule dans une pièce dédiée et que des dispositions soient prises de manière à éviter des interactions avec les autres utilisateurs de l’ERP ayant une activité soumise au passe.

Le "passe sanitaire" sera-t-il demandé aux usagers des SPADA ou des CMAE (centre de mise à l’abris et d’évaluation des mineurs non accompagnés) ?
Le "passe sanitaire" ne s’applique pas aux Structures du Premier Accueil des Demandeurs d’Asile (CMAE) et les Centre de Mise à l’Abri et d’Évaluation (CMAE).

Les professionnels exerçant en MDPH sont-ils soumis à l’obligation vaccinale ?
Les professionnels exerçant en MDPH ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale.

Les services aux familles (modes d’accueil du jeune enfant et soutien à la parentalité) sont-ils concernés par l’obligation vaccinale ?
Ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale les professionnels des modes d’accueil du jeune enfant et des établissements et services de soutien à la parentalité, même lorsqu’ils sont professionnels de santé, dès lors qu’ils ne réalisent pas d’actes de soin médical ou paramédical dans le cadre de leur exercice professionnel habituel. L’obligation vaccinale s’applique cependant aux professionnels de santé de l’établissement qui réalisent des actes de soins médicaux ou paramédicaux, ainsi que pour les personnes travaillant au côté de ces professionnels.

L’ensemble des professionnels est toutefois fortement encouragé à se faire vacciner.

Retrouvez la FAQ du ministère des solidarités et de la santé pour plus de détails.

Le contrôle du passe sanitaire

Comment mettre en place le contrôle du passe sanitaire ?
Les associations qui organisent des évènements, des activités ou gèrent des établissements concernés par le passe sanitaire devront le contrôler. Afin de les guider le gouvernement met à disposition des kits de déploiement du passe sanitaire ainsi qu’une FAQ dédiée.

Qui pourra contrôler les justificatifs des clients dont la loi impose la présentation ? Des salariés pourront-ils procéder à ce contrôle ?
Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du pass sanitaire sont autorisés à contrôler les justificatifs. Ils doivent habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. Ils doivent également tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

Les personnes habilitées contrôlent le passe du public à l’entrée en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier, au moyen de l’application mobile dénommée « TousAntiCovid Vérif ».

Cette application permet à ces personnes de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi que le statut valide ou non du pass.

Les associations employeuses

Quels sont les établissements et les salariés concernés par l’obligation vaccinale ?
Les établissements concernés par l’obligation vaccinale sont ceux listés au I de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et à l’article 49-2 du décret du 1er juin 2021.

Cette obligation s’applique aussi à certaines professions, quel que soit leur lieu d’exercice, fixées au 2° et au 3° du I de l’article 12 de la loi du 5 août 2021.

Sont concernés les salariés qui exercent dans les établissements soumis à l’obligation vaccinale ou dont la profession est soumise à l’obligation vaccinale en application de la loi.

Les salariés des entreprises extérieures intervenant ponctuellement, c’est-à-dire de manière non récurrente pour des tâches de très courte durée ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale

Quels sont les professionnels concernés par l’obligation de présentation du passe sanitaire ?
À compter du 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers sont concernés par l’obligation de présentation du passe sanitaire, sauf lorsque leur activité se déroule :
- dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux)
- en dehors des horaires d’ouverture au public.

Les personnels effectuant des livraisons ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence. Par des interventions urgentes sont visées des interventions pour effectuer des missions ou des travaux dont l’exécution immédiate est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’établissement concerné (travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, installations ou bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage par exemple).

Les associations qui engagent des services civiques

Retrouvez toutes les informations utiles publiées par l’Agence du service civique sur son site internet.

Les accueils collectifs de mineurs

Retrouvez la FAQ dédiée aux ACM, les quatre scénarios définis pour l’année scolaire 2021-2022, le protocole sanitaire relatif aux ACM sans hébergement et la stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les ACM.

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