Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Elections européennes 2024 : date limite d'inscription sur les listes électorales

Pour élire les représentants français au Parlement européen le 9 juin 2024 (outre-mer le 8 ou 9 juin), vous devez . vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie avant une date limite

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6 vendredi qui précède le 1 tour. Ce délai est reporté au 10 jour avant le 1 tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré). En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection, sauf situation particulière. e er e er

Les règles dépendent de la date de votre 18 anniversaire : e

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de . Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6 vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection. ce téléservice e

Attention

Vous pouvez faire votre demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Votre justificatif d'identité

  • Votre de moins de 3 mois justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour. e er

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

Où s'informer ?

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de . Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection. ce téléservice jusqu'au 10 jour avant le 1 tour

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Photocopie d'un justificatif d'identité

  • Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile

Où s'informer ?

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de . Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter lors du 2 tour de l'élection. ce téléservice jusqu'au 10 jour avant le 1 tour d

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Photocopie d'un justificatif d'identité

  • Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile

Où s'informer ?

Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune . au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour

Vous pouvez faire cette démarche :

Attention

Vous pouvez faire votre demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité

Services en ligne et formulaires

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour. e er

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Photocopie d'un justificatif d'identité

  • Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 vendredi avant le 1 tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection. e er

À savoir

Si vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Si vous avez été admis à la retraite après le 6 vendredi avant le 1 tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune . Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : e er jusqu'au 10 jour avant le 1 tour

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6 vendredi avant le 1 tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 vendredi avant le 1 tour. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune , si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6 vendredi avant le 1 tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1 tour. er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Il peut être nécessaire de vous inscrire. Tout dépend de la date à partir de laquelle :

  • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

  • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale , lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6 vendredi qui précède le 1 tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6 vendredi qui précède le 1 tour. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

Où s'informer ?

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez . Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande . Vous pouvez faire cette démarche : vérifier votre inscription à l'aide d'un téléservice au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour

Attention

vous pouvez faire votre demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour. e er

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Photocopie d'un justificatif d'identité

  • Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile

Où s'informer ?

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale . Vous pouvez faire cette démarche : au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour

Attention

vous pouvez faire votre demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour. e er

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Photocopie d'un justificatif d'identité

  • Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile

Où s'informer ?

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale . au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour

Vous pouvez faire cette démarche :

Attention

vous pouvez faire votre demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour. e er

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Photocopie d'un justificatif d'identité

  • Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile

Où s'informer ?

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. Vous pouvez faire cette démarche : e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Photocopie d'un justificatif d'identité

  • Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile

Où s'informer ?

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)

  • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • Soit par courrier

  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2 tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1 tour). d er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

  • Copie de pièce d'identité

  • Justificatif de domicile

  • Formulaire pour saisir le juge

  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Où s'informer ?

Attention

, l'inscription sur la liste électorale générale obéit à . En Nouvelle-Calédonie d'autres règles

Les règles dépendent de la date de votre 18 anniversaire : e

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de . Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6 vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection. ce téléservice e

Attention

Vous pouvez faire votre demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Votre justificatif d'identité

  • Votre de moins de 3 mois justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour. e er

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

Où s'informer ?

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de . Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection. ce téléservice jusqu'au 10 jour avant le 1 tour

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Photocopie d'un justificatif d'identité

  • Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile

Où s'informer ?

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de . Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter lors du 2 tour de l'élection. ce téléservice jusqu'au 10 jour avant le 1 tour d

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Photocopie d'un justificatif d'identité

  • Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile

Où s'informer ?

Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune . au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour

Vous pouvez faire cette démarche :

Attention

Vous pouvez faire votre demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité

Services en ligne et formulaires

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour. e er

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Photocopie d'un justificatif d'identité

  • Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 vendredi avant le 1 tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection. e er

À savoir

Si vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Si vous avez été admis à la retraite après le 6 vendredi avant le 1 tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune . Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : e er jusqu'au 10 jour avant le 1 tour

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6 vendredi avant le 1 tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 vendredi avant le 1 tour. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune , si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6 vendredi avant le 1 tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'informer ?

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore , vous pourrez notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans votre ancienne commune en faisant une procuration

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale , lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6 vendredi qui précède le 1 tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6 vendredi qui précède le 1 tour. Vous pouvez faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

Où s'informer ?

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez . Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande . Vous pouvez faire cette démarche : vérifier votre inscription à l'aide d'un téléservice au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour

Attention

vous pouvez faire votre demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour. e er

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Photocopie d'un justificatif d'identité

  • Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile

Où s'informer ?

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale . Vous pouvez faire cette démarche : au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour

Attention

vous pouvez faire votre demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour. e er

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Photocopie d'un justificatif d'identité

  • Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile

Où s'informer ?

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale . au plus tard le 6e vendredi avant le 1 tour

Vous pouvez faire cette démarche :

Attention

vous pouvez faire votre demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour. e er

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Photocopie d'un justificatif d'identité

  • Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile

Où s'informer ?

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1 tour. Vous pouvez faire cette démarche : er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Photocopie d'un justificatif d'identité

  • Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile

Où s'informer ?

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)

  • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • Soit par courrier

  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2 tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1 tour). d er

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

  • Copie de pièce d'identité

  • Justificatif de domicile

  • Formulaire pour saisir le juge

  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Où s'informer ?

Mise à jour le F34240

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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