Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?

Coronavirus Covid-19 : suppression temporaire des jours de carence pour maladie

Les arrêts de travail sont désormais pris en charge dès le 1er jour (pas de délai de carence).

Oui. Lorsqu'ils sont en arrêt maladie, les agents publics (fonctionnaires et contractuels) ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération qu'à partir du 2 jour d'arrêt de travail . Le 1 er  jour de congé de maladie, appelé jour de carence , n'est pas rémunéré.

Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas aux congés suivants :

  • congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle,

  • congé de longue maladie,

  • congé de longue durée,

  • congé de grave maladie,

  • congé du blessé (pour les militaires),

  • congé de maladie accordé dans les 3 ans après un 1 er  congé de maladie au titre d'une même affection de longue durée (ALD) ,

  • congé de maladie accordé après la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité,

  • congé de maternité et congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique.

De plus, le jour de carence ne s'applique pas lors du 2 e  arrêt de travail :

  • lorsque l'agent n'a pas repris le travail plus de 48 heures entre les 2 congés maladie,

  • et que les 2 arrêts de travail ont la même cause.

À noter

un agent contractuel en arrêt maladie peut être indemnisé avec un délai de carence de 3 jours si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service.

Mise à jour le F13861

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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