Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?

Oui. Lorsqu'ils sont en congé de maladie, les agents publics (fonctionnaires et contractuels) ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération qu'à partir du 2 jour d'arrêt de travail . Le 1 er  jour de congé de maladie, appelé jour de carence , n'est pas rémunéré.

Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas aux congés suivants :

  • congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle,

  • congé de longue maladie,

  • congé de longue durée,

  • congé de grave maladie,

  • congé du blessé (pour les militaires),

  • congé de maladie accordé dans les 3 ans après un 1 er  congé de maladie au titre d'une même affection de longue durée (ALD) ,

  • congé de maladie accordé après la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité,

  • congé de maternité et congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique.

De plus, le jour de carence ne s'applique pas lors du 2 e  arrêt de travail :

  • lorsque l'agent n'a pas repris le travail plus de 48 heures entre les 2 congés maladie,

  • et que les 2 arrêts de travail ont la même cause.

À noter

un agent contractuel en arrêt maladie peut être indemnisé avec un délai de carence de 3 jours si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service.

Mise à jour le F13861

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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