Vol du permis de conduire

Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement.

Déclaration de vol

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France .

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois .

Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire ou un duplicata .

Demande en ligne du nouveau permis

Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS .

Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

  • Déclaration de vol

  • Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

  • Justificatifs d'identité et de domicile

  • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.

  • Carte bancaire

Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis ( 25 € ).

Services en ligne et formulaires

Délivrance du nouveau permis

Vous recevrez votre nouveau permis à votre domicile.

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Services en ligne et formulaires

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

  • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).

  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans un délai de 15 jours, avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Passé ce délai, votre permis de conduire est renvoyé à l' ANTS .

Où s'informer ?

En cas de vol de votre permis de conduire dans un pays européen , la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.

Vous vivez dans ce pays

Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre résidence normale dans un autre pays européen .

Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.

Vous faites du tourisme dans ce pays

Si vous vous faites voler votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays européen , adressez-vous aux autorités locales compétentes pour déclarer le vol .

Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou le récépissé par votre consulat ou ambassade.

Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER" .

À votre retour en France, vous devez faire une demande de duplicata en ligne.

La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS .

Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

  • Déclaration de vol

  • Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

  • Justificatifs d'identité et de domicile

  • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.

  • Carte bancaire

Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis ( 25 € ).

Services en ligne et formulaires

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Services en ligne et formulaires

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

  • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).

  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans un délai de 15 jours, avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Passé ce délai, votre permis de conduire est renvoyé à l' ANTS .

Où s'informer ?

Vous faites des études, une mission, une formation... dans ce pays

Si vous vous faites voler votre permis français dans le pays européen où vous faites des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour demander un permis.

Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

Les démarches dépendent du pays dans lequel vous vous êtes fait voler votre permis et de la nature de votre séjour.

Vous vivez dans ce pays

Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales puis la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.

Le récépissé de déclaration de vol est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de renouvellement de votre permis au Crepic ou de duplicata .

Le dossier doit comporter les documents suivants :

  • Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE , à télécharger sur le site de votre consulat

  • Formulaire cerfa n°14882

  • Formulaire cerfa n°14948

  • Copie de votre déclaration de vol

  • Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité

  • Copie d'un justificatif de domicile

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes . Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.

  • Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger

  • Justificatif d'installation récente dans le pays et de départ de France depuis 185 jours maximum

  • Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...

  • Timbre fiscal de 25 € . Le timbre fiscal s'achète uniquement en France . Faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France)

  • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.

À noter

une attestation de résidence de moins de 3 mois peut remplacer les justificatifs de domicile et de résidence. Vous pouvez l'obtenir auprès des autorités françaises à l'étranger sur production d'une déclaration sur l'honneur .

Vous y avez donc acquis votre résidence normale depuis plus d'un an.

Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.

Vous faites du tourisme dans ce pays

Si vous vous faites voler votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays non européen , vous devez vous adresser aux autorités locales pour faire une déclaration de vol.

Vous devez ensuite contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.

Vous faites des études, une mission, une formation... dans ce pays

Si vous y effectuez des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre résidence normale en France.

Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.

Le récépissé de déclaration de vol est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de renouvellement de votre permis de conduire ou de duplicata au Crepic .

Le dossier doit comporter les documents suivants :

  • Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE , à télécharger sur le site de votre consulat

  • Formulaire cerfa n°14882

  • Formulaire cerfa n°14948

  • Copie de votre déclaration de vol

  • Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité

  • Copie d'un justificatif de domicile

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes . Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.

  • Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger

  • Justificatif d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études

  • Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...

  • Timbre fiscal de 25 € . Le timbre fiscal s'achète uniquement en France, faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France)

  • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.

À noter

une attestation de résidence de moins de 3 mois peut remplacer les justificatifs de domicile et de résidence. Vous pouvez l'obtenir auprès des autorités françaises à l'étranger sur production d'une déclaration sur l'honneur .

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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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