Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?

Un salarié en arrêt de travail (pour cause de maladie d'origine professionnelle ou non ou d'accident du travail) doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin.

L'interdiction s'étend à toute activité, rémunérée ou non, même si elle est limitée et a lieu pendant les heures de sortie autorisées.

Si le salarié exerce une activité interdite pendant l'arrêt maladie, il doit restituer les indemnités journalières qui lui ont été versées par sa CPAM .

Si l'employeur a laissé travailler le salarié, ce dernier peut lui demander le versement de dommages-intérêts d'un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM.

En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est licite ou non. Par exemple, les activités suivantes, constatées lors d'un contrôle médical, ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l'assuré malade :

  • activités liées au mandat de représentant du personnel,

  • travaux de peinture sur une maison,

  • réparation d'une voiture,

  • travaux de jardinage.

À savoir

le salarié en arrêt maladie peut suivre une action de formation , sous conditions.

Où s'informer ?

Textes de référence

Mise à jour le F18724

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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