Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas. Il bénéficie toutefois de certains droits sous certaines conditions.

Indemnités

Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.

Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans certaines situations, notamment en cas de :

  • Chômage partiel

  • Maladie (indemnités versées par la sécurité sociale, voire indemnités complémentaires versées par l'employeur)

  • Congé maternité

  • Congé paternité et d'accueil de l'enfant

  • Congé parental d'éducation

  • Congé lié au compte épargne-temps (CET)

À savoir

si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.

Formation

Dans certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation. C'est notamment le cas pendant un arrêt maladie ou une période de chômage partiel .

À savoir

si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.

Congés payés

La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :

  • Un congé de formation

  • Un congé de maternité

  • Un congé de paternité et d'accueil de l'enfant

  • Un congé d'adoption

  • Un congé lié au compte épargne-temps (CET)

  • Un congé pour événements familiaux

  • Un arrêt de travail suite à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle

À savoir

si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.

Retour dans l'entreprise

À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi, ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

À savoir

si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.

Démission

Durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié en CDI a le droit de démissionner , sous certaines conditions. Il doit alors respecter un préavis , sauf dispense de son employeur. Il n'y a pas de préavis à effectuer si la démission intervient :

  • pendant une grossesse ou pour élever un enfant

  • ou à l'issue d'un congé pour création d'entreprise .

À savoir

si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.

Textes de référence

Mise à jour le F21050

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Chèques-repas du bénévole

Les chèques-repas du bénévole épargnent aux associations la charge de travail administratif associée au remboursement des frais de restauration de leurs bénévoles.
27 juillet 2011

Chèque emploi-associatif (CEA)

Le chèque emploi associatif (CEA) permet à une association ou à une fondation employeur de s’acquitter, dans un seul acte du paiement, de ses salaires et de l’accomplissement des formalités obligatoires.