Emploi d'avenir

Fin des emplois d'avenir

Depuis le 1 er janvier 2018, il n'est plus possible de conclure un emploi d'avenir. Les contrats en cours iront jusqu'à leur terme, mais ne pourront pas être renouvelés. Les dispositions ci-dessous concernent les emplois d'avenir en cours.

L'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle.

Qui en bénéficie ?

Conditions

Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes remplissant les conditions cumulatives suivantes :

  • avoir entre 16 et 25 ans,

  • être sans emploi,

  • avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV de la nomenclature officielle (souvent appelé niveau bac ),

  • connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active,

  • totaliser au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois.

À noter

cette durée peut être inférieure à 6 mois si sa situation le justifie (parcours, formation, perspectives locales d'accès à l'emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).

Priorité d'accès

Parmi les jeunes répondant aux conditions, sont prioritaires ceux dont le domicile est situé :

  • dans une zone urbaine sensible (Zus) ,

  • dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ,

  • ou dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.

Accès dérogatoire

Est susceptible de bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV de la nomenclature officielle, un jeune qui répond aux 2 critères suivants :

  • résider en Zus, en ZRR, dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon,

  • et avoir connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois.

À savoir

cette durée peut être inférieure à 12 mois si sa situation le justifie (parcours, formation, perspectives locales d'accès à l'emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).

Durée

Nature du contrat

L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.

Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :

  • au minimum d'1 an,

  • et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.

Durée du travail

La durée du travail correspond :

  • au minimum à 17h30 par semaine,

  • au maximum à 35h par semaine.

La durée moyenne effective est de 33h par semaine.

Différences avec un contrat de travail ordinaire

Pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans (et en moyenne pendant 2 ans), l'emploi d'avenir présente plusieurs particularités.

Accompagnement du jeune salarié

Pendant son activité salariée, le jeune en emploi d'avenir est suivi par un référent mission locale ou un référent Cap emploi.

Le jeune en emploi d'avenir est également suivi par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse.

Référent, tuteur et jeune se réunissent régulièrement.

Formation

Le jeune est placé en capacité d'effectuer un parcours de formation permettant d'acquérir des compétences professionnelles.

À la fin de l'emploi d'avenir, ce parcours de formation se concrétise par :

  • une attestation de formation ou d'expérience professionnelle,

  • une certification professionnelle reconnue ,

  • et une validation des acquis de l'expérience (VAE) .

Mobilité

Si son contrat est à durée déterminée, le jeune en emploi d'avenir peut le rompre à chacune de ses dates anniversaires, en avertissant son employeur au moins 2 semaines avant.

Indemnité de précarité

La prime de précarité n'est pas due en fin de contrat.

Qui en bénéficie ?

Conditions

Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes remplissant les conditions cumulatives suivantes :

  • avoir entre 16 et 30 ans si le jeune est reconnu travailleur handicapé ,

  • être sans emploi,

  • avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV de la nomenclature officielle (souvent appelé niveau bac ),

  • connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active,

  • totaliser au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois.

À noter

cette durée peut être inférieure à 6 mois si sa situation le justifie (parcours, formation, perspectives locales d'accès à l'emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).

Priorité d'accès

Parmi les jeunes répondant aux conditions, sont prioritaires ceux dont le domicile est situé :

  • dans une zone urbaine sensible (Zus) ,

  • dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ,

  • ou dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.

Accès dérogatoire

Est susceptible de bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV de la nomenclature officielle, un jeune qui répond aux 2 critères suivants :

  • résider en Zus, en ZRR, dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon,

  • et avoir connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois.

À savoir

cette durée peut être inférieure à 12 mois si sa situation le justifie (parcours, formation, perspectives locales d'accès à l'emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).

Durée

Nature du contrat

L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.

Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :

  • au minimum d'1 an,

  • et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.

Durée du travail

La durée du travail correspond :

  • au minimum à 17h30 par semaine,

  • au maximum à 35h par semaine.

La durée moyenne effective est de 33h par semaine.

Différences avec un contrat de travail ordinaire

Pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans (et en moyenne pendant 2 ans), l'emploi d'avenir présente plusieurs particularités.

Accompagnement du jeune salarié

Pendant son activité salariée, le jeune en emploi d'avenir est suivi par un référent mission locale ou un référent Cap emploi.

Le jeune en emploi d'avenir est également suivi par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse.

Référent, tuteur et jeune se réunissent régulièrement.

Formation

Le jeune est placé en capacité d'effectuer un parcours de formation permettant d'acquérir des compétences professionnelles.

À la fin de l'emploi d'avenir, ce parcours de formation se concrétise par :

  • une attestation de formation ou d'expérience professionnelle,

  • une certification professionnelle reconnue ,

  • et une validation des acquis de l'expérience (VAE) .

Mobilité

Si son contrat est à durée déterminée, le jeune en emploi d'avenir peut le rompre à chacune de ses dates anniversaires, en avertissant son employeur au moins 2 semaines avant.

Indemnité de précarité

La prime de précarité n'est pas due en fin de contrat.

Où s'informer ?

  • Information jeunesse
    Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
  • Cap Emploi
    Pour effectuer les démarches (jeunes en situation de handicap)
    Ministère chargé du travail
  • Mission locale
    Pour effectuer les démarches (jeunes valides)
    Ministère chargé du travail

Pour en savoir plus

Mise à jour le F24438

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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