Accident sous l'emprise d'alcool ou de drogue : quels effets sur l'assurance ?

Un conducteur qui a un accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants commet une infraction punissable par la justice pénale. Mais sa compagnie d'assurance peut en plus lui appliquer des majorations tarifaires proportionnelles à la gravité des faits commis.

Modification du contrat

Si vous êtes responsable d'un accident et qu'il est constaté que vous étiez en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants, votre assureur peut majorer votre cotisation, dans les limites suivantes :

  • 50 % en cas d'implication dans au moins 3 sinistres au cours d'une année,

  • 50 % si vous faites l'objet d'une suspension de permis de conduire de 2 à 6 mois,

  • 100 % si vous faites l'objet d'une suspension de permis de conduire de plus de 6 mois,

  • 100 % si vous commettez un délit de fuite,

  • 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées en plus de la consommation d'alcool ou de stupéfiants,

  • ou 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple).

Résiliation du contrat

Si vous êtes responsable d'un accident et qu'il est constaté que vous étiez en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants, votre assureur peut aussi  résilier votre contrat , en respectant un préavis de 2 mois.

Indemnisation de l'assuré

Si vous êtes blessé dans un accident alors que vous étiez sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité au titre de la garantie conducteur , ni des autres garanties individuelles accident (invalidité, indemnités journalières..).

Les réparations du véhicule ne seront pas remboursées.

La société d'assurances ne vous défendra pas devant le tribunal.

De même, certaines garanties peuvent ne pas s'appliquer.

Ainsi, généralement, ne s'appliquera pas la garantie :

  • protection juridique,

  • dommages tous accidents,

  • dommages collision,

  • individuelle accident.

L'assureur ne sera pas obligé de les prendre en charge, et ce, même si vous avez cotisé pour ces garanties.

Indemnisation des passagers

L'assureur prendra en charge l'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile, y compris les passagers de votre véhicule.

Textes de référence

Pour en savoir plus

Mise à jour le F2630

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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