Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)

Covid-19/confinement : conséquences pour le permis de conduire

Le confinement est adapté du 28 novembre au 15 décembre .

Les déplacements restent interdits sauf dans les cas prévus par les attestations dérogatoires .

Toutefois, une auto-école peut accueillir des candidats pour préparer l'épreuve pratique du permis de conduire.

La préparation du code continue de se faire à distance.

L'activité des commissions médicales est maintenue.

Des réponses aux questions fréquentes sont disponibles sur les sites de l'ANTS et de la Sécurité routière .

Le permis A1 (dit permis 125 ) permet de conduire une moto légère ou un 3 roues d'une puissance de 15 kW maximum. Pour passer le permis A1, vous devez avoir au moins 16 ans. Vous pouvez vous inscrire à l'examen via une auto-école ou par vous-même sur le site de l'ANTS. Vous devez réussir le code motocyclette et l'épreuve pratique de conduite. En cas de succès, un certificat est délivré pour pouvoir conduire en attendant de recevoir le permis. Le permis A1 a une durée de validité de 15 ans.

Motos concernées

Le permis A1 permet de conduire les véhicules suivants :

  • Moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm³, d'une puissance n'excédant pas 11 kW et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW /kg

  • 3 roues d'une puissance maximale de 15 kW

À savoir

le permis B permet de conduire une moto 125 ou scooter à 3 roues sous conditions .

Conditions à remplir

Âge

Vous devez avoir au moins 16 ans.

Posséder l'ASSR ou l'ASR

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1 ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR) .

En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur .

Citoyenneté - Nationalité

Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de recensement .

Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE) , vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

Inscription à l'examen

À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l' ANTS . Vous recevez un mail pour activer le compte.

Il vous est attribué un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) lors de l'inscription à l'examen.

Votre auto-école a besoin des document suivants pour votre inscription :

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile

  • 1 photo d'identité ou 1 photo-signature numérique

  • Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880*02 )

  • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption

    Si vous déposez votre demande de permis de conduire entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2021 , les pièces suivantes sont aussi acceptées : attestation provisoire de situation vis à vis du service national délivrée par les autorités militaires ou toute attestation à finalité similaire, déclaration sur l'honneur à compléter par vous-même.

  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Vous devez créer un compte sur le site de l' ANTS et obtenir ainsi vos identifiants.

Il vous est attribué un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) lors de l'inscription à l'examen.

Services en ligne et formulaires

Pour vous inscrire en ligne, vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile

  • 1 photo d'identité ou 1 photo-signature numérique

  • Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880*02 )

  • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption

    Si vous déposez votre demande de permis de conduire entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2021 , les pièces suivantes sont aussi acceptées : attestation provisoire de situation vis à vis du service national délivrée par les autorités militaires ou toute attestation à finalité similaire, déclaration sur l'honneur à compléter par vous-même.

  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)

Code (épreuve théorique)

Depuis le 1 mars 2020 , vous devez passer avec succès une épreuve théorique motocyclette ( ETM ou code motocyclette ).

Vous pouvez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre.

L'ETM porte sur les règles de circulation et de conduite d'une moto et sur les bons comportements du conducteur.

Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

Pour réussir l'ETM, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

Vous conservez le bénéfice de l'ETM pour 5 épreuves pratiques pendant 5 ans maximum.

Toutefois, si vous avez validé l'épreuve théorique générale commune (ETG) entre le 12 mars 2015 et le 31 janvier 2016 inclus , vous en conservez le bénéfice au-delà du délai maximum de 5 ans, soit jusqu'au 31 janvier 2021 inclus.

Vous êtes dispensé de l'ETM, dans la limite de 5 épreuves pratiques, si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez un permis de conduire français ou un permis européen

  • Vous avez obtenu le permis moto depuis au maximum 5 ans maximum

Attention

si vous êtes inscrit au permis A1 avant mars 2020 , vous êtes dispensé de passer le code motocyclette ( ETM ) du 1 mars au 31 décembre 2020 si vous remplissez l'une des conditions suivantes : soit vous avez réussi le code (épreuve théorique générale ou ETG) entre mars 2015 et mars 2020, soit vous êtes dispensé de passer le code (ETG) pour avoir obtenu une catégorie de permis de conduire entre mars 2015 et mars 2020. À partir de 2021 , tout candidat au permis A1 devra obtenir l'ETM.

Conduite (épreuve pratique)

Formation

L'épreuve pratique comporte 2 phases :

  • une épreuve hors circulation (HC) d'admissibilité,

  • une épreuve en circulation (CIR).

L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite .

Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement...

Équipements obligatoires

Les équipements suivants sont obligatoires pour passer l'épreuve pratique :

  • Casque homologué

  • Gants homologués

  • Blouson ou veste à manches longues

  • Pantalon ou combinaison

  • Bottes ou chaussures montantes

Accompagnateur

La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

Épreuve hors circulation (HC)

L'épreuve HC dure 10 minutes (12 minutes du 1 er août 2020 jusqu'au 31 janvier 2021 inclus).

L'épreuve HC permet de vérifier le niveau des savoirs et savoir-faire relatifs à votre moto (sens de l'équilibre, emploi des commandes, techniques d'inclinaison, d'évitement, freinage...).

L'épreuve HC est composé d'un enchaînement de 6 manœuvres :

  • 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure réduite, dont une sans l'aide du moteur

  • 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure plus élevée

Vous devez avoir satisfait à l'épreuve HC pour passer l'épreuve CIR.

Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 5 épreuves CIR pendant les 3 ans qui suivent la date de réussite, sous réserve de la validité du code.

À noter

si vous avez obtenu un résultat favorable à l'épreuve HC entre le 12 mars 2017 et le 31 janvier 2021 inclus , vous en conservez le bénéfice jusqu'au 31 janvier 2021 inclus  pour l'épreuve en circulation, sous réserve de la validité du code.

Épreuve en circulation (CIR)

L'épreuve CIR dure 40 minutes (36 minutes du 1 er août 2020 jusqu'au 31 janvier 2021 inclus).

Elle permet de vérifier que vous avez acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris.

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 21 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

À noter

si vous habitez dans les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire.

Résultat de l'épreuve pratique

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière 48 heures après l'examen.

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Services en ligne et formulaires

À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Demande du permis

Pour obtenir votre permis A1, la démarche est différente s'il s'agit de votre 1 ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.

Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l' ANTS .

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile

  • 1 photo d'identité ou 1 photo-signature numérique

  • Copie du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)

  • Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 )

  • Si vous avez moins de 21 ans, copie de l' ASSR de 2 nd niveau ou de l' ASR , ou à défaut (en cas de perte par exemple) déclaration sur l'honneur

    Si vous déposez votre demande de permis de conduire entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2021 , la pièce suivante est acceptée : attestation sur l'honneur certifiant que vous n'avez pas pu participer au contrôle des connaissances du fait de la crise sanitaire de la covid-19. Elle doit être signée par votre représentant légal .

  • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption

    Si vous déposez votre demande de permis de conduire entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2021 , les pièces suivantes sont aussi acceptées : attestation provisoire de situation vis à vis du service national délivrée par les autorités militaires ou toute attestation à finalité similaire, déclaration sur l'honneur à compléter par vous-même.

  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Services en ligne et formulaires

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

  • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).

  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans un délai de 15 jours, avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Passé ce délai, votre permis de conduire est renvoyé à l' ANTS .

Où s'informer ?

À noter

si c'est votre 1 er permis de conduire, il s'agit d'un permis probatoire . Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule

Si vous avez déjà le permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie A1 sur votre permis.

Prix

Les tarifs pratiqués par les auto-moto écoles sont libres.

Le prix d'un permis A1 dépend donc du tarif pratiqué par votre établissement.

L'inscription au code moto (ETM) coûte 30 € . En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

Durée de validité

Le permis de conduire de la catégorie A1 est valide pendant 15 ans.

Cette validité est indiquée sur le document.

Et aussi sur service-public.fr

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Pour en savoir plus

Mise à jour le F2832

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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